"Jus politicum", n. 3

Jus politicum, n. 3 (2009) "Autour de la notion de constitution"

SOMMAIRE
Conférences
Martin Loughlin : Qu’est-ce que la « constitutionnalisation » ?

Articles
Ran Halévi : La déconstitution de l’Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Olivier Beaud : L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Carlos-Miguel Pimentel : Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
Arnaud Le Pillouer : « De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
Anne Jussiaume : La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire

Varia
Pierre Avril : L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
Gerald L. Neuman : Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
David Mongoin : Variations politico-juridiques sur l’abstention électorale

Papiers
Denis Baranger : « Le piège du droit constitutionnel »
Mémoires
Vincent Luchez : Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
David Maslarski : La conception de l’État de Gaston Jèze

Notes de lecture
Frédéric Lambert : A. Cohen, B. Lacroix, ..., Nouveau manuel de science politique, 2009.
Augustin Simard : David Dyzenhaus, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge, 2006.

Archives
Aspects des contrats de coalition gouvernementale en Allemagne
Maurice Deslandres : Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894)

Appel à contributions - Grenoble: Histoire des facultés de droit de province (XIXe-XXe siècles)

Les 22, 23 et 24 septembre 2010, la Faculté de droit de Grenoble (Université Pierre-Mendès-France) accueillera la deuxième rencontre d'histoire des facultés de droit de province (XIXe-XXe siècles). Si l'histoire des facultés de droit a donné lieu à une importante production scientifique, souvent à caractère local et monographique, le besoin d'établir un bilan exhaustif de ces travaux a donné lieu à une première table-ronde à Toulouse, en 2008, sous la direction du professeur Nelidoff (univ. Toulouse 1 Capitole). Une quarantaine de chercheurs ont ainsi pu dresser l'état de la recherche sur ce sujet, limité à son aire provinciale, et fixer les pistes d'une approche renouvelée de la question. Cette deuxième manifestation inaugure donc un cycle pluri-annuel et multi-disciplinaire de rencontres prévues tous les deux ans en moyenne.

Date limite de soumission : 25 janvier 2010

Contact: Jean-Christophe Gaven jean-christophe.gaven@upmf-grenoble.fr

« Deuxième rencontre d'histoire des facultés de droit de province (XIXe-XXe siècles) », Appel à contribution, Calenda, http://calenda.revues.org/nouvelle15280.html

"Etudes de droit public" de Paul Amselek

Paul Amselek, Etudes de droit public, Paris, Panthéon-Assas Paris II, 2009, 804 p. [ISBN : 978-2-913397-83-5]

Présentation par l'éditeur
Tout au long de sa carrière, Paul Amselek a cumulé deux casquettes : s’il a, en effet, développé une recherche fondamentale approfondie de philosophie du droit, c’est à partir d’un contact étroit et pour ainsi dire terre à terre avec le droit positif et l’expérience juridique, contact qu’il a constamment maintenu au travers de ses enseignements et de ses nombreux écrits de droit public, – la réflexion théorique et la réflexion pratique s’éclairant du reste mutuellement, ainsi qu’il ressort de ces écrits.
En tant même que juriste publiciste, il a également coiffé une double casquette, celle d’administrativiste et de financier, ce qui l’a notamment amené à défricher une zone juridique fort peu explorée se situant précisément aux confins du droit administratif et de la comptabilité publique : le régime des dettes et des créances des personnes publiques. Le présent recueil regroupe vingt-quatre études choisies de droit public, présentées sous quatre grandes rubriques : Théorie générale du droit public, Droit administratif général, Droit de la comptabilité publique et droit des dettes et créances des personnes publiques, Théorie des recettes publiques.
Se trouve ainsi mise à la disposition du lecteur et rendue facilement consultable une somme très riche de travaux juridiques publiés entre 1964 et 2009 et qui ont conservé tout leur intérêt et leur actualité.

"Droit pénal européen : dimension historique" de Yves Jeanclos

Yves Jeanclos, Droit pénal européen : dimension historique, Paris, Economica (Corpus, Histoire du droit), 2009, 581 p. [ISBN:978-2-7178-5707-8]

Présentation de l'éditeur.

Le droit pénal, de l'Antiquité au XXIe siècle, est le guetteur immobile, le gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des Etats et de la paix publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État.
Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre, après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du droit romain et du droit criminel des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. II est exposé dans les Codes, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Il établit les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité des délits et des peines, la personnalité des peines, la non-rétroactivité de la loi pénale, la règle non bis in idem.
Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation, fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer.
Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la sécurité intérieure de l'Europe unie au XXIe siècle.

L'Auteur : Yves Jeanclos est docteur d'État en Droit, agrégé de Droit en Histoire du Droit, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg, professeur invité dans plusieurs universités étrangères en Afrique, Amérique du Nord, Asie centrale et Russie. Il dirige à l'Université de Strasbourg la publication Dimensions historiques du droit européen, où sont rassemblés les travaux collectifs du Séminaire général annuel de 3e cycle en Histoire du Droit pénal européen.

"Clio @ Themis" - n. 2 (nov. 2009)

Clio @ Themis. Revue électronique d'histoire du droit - n. 2, nov. 2009 - "Histoires des cultures juridiques. Circulations, connexions et espaces transnationaux du droit"

http://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-2

Sommaire n. 2


- Serge Dauchy, Histoire des cultures juridiques: ouverture
- Patrick Arabeyre, Culture juridique et littérature européennes chez les derniers bartolistes français (première moitié du XVIe siècle)
- Heikki Pihlajamäk, Europäische Rechtskultur? Rechtskommunikation und grenzüberschreitende Einflüsse in der Frühen Neuzeit
- Herman Nébias Barreto, Legal Culture and Argumentation in the Vice-Reign of Peru from the 16th to the 18th centuries
- Mia Korpiola, On the Reception of the Jus Commune and Foreign Law in Sweden, ca. 1550-1615
- Per Andersen, Elegant Jurisprudence in Seventeenth Century Denmark. Crosss-Border-Influences on the Autorship of Scavenius, Resen and Bornemann
- Per Nilsén, The Influence of Foreign Legal Literature in the Works and Teachings of David Nehrman Ehrenstråle
- Riccardo Ferrante, Cultura giuridica e codificazione
- David Deroussin, Le Projet de Code des obligations et des contrats franco-italien de 1927: chant du cygne de la culture juridique latine?

Pensée juridique américaine

- Françoise Michaut, Oliver Wendell Holmes, Jr.: note introductive
- Oliver Wendell Holmes Jr., La Common Law (extrait de The Common Law, 1881)
- Oliver Wendell Holmes Jr., La passe étroite du droit (The Path of the Law, 1897)

Costituzione Francese (1791), a cura di Pasquale Pasquino

Costituzione Francese [1791]. Testo a fronte, traduzione di Serena Sileoni, Introduzione di Pasquale Pasquino, Macerata, Liberilibri (Il Monitore costituzionale - 10), 2009, 188 p. [ISBN 978-88-95481-43-2]

La prima Carta costituzionale francese ebbe, come sappiamo, vita brevissima, trascinata verso il nulla dalla tempesta della Rivoluzione, ma ha fissato in caratteri indelebili principî essenziali di ogni regime che oggi chiamiamo democrazia: l’esistenza di diritti fondamentali dei cittadini, la rigidità della Costituzione e dunque la necessità di una garanzia della stessa, la separazione dei poteri. [Si è parlato] a tal proposito di monarchia repubblicana. L’espressione è felice e condensa il nodo contraddittorio sul quale inciamperà subito la Carta del ’91.
Ma la sua lunga ombra ha accompagnato con le sue virtù e le sue conquiste, e anche con i suoi limiti, tutto il lavoro costituente degli ultimi due secoli dello jus publicum europaeum.

Pasquale Pasquino è Distinguished Professor in Law and Politics alla New York University e Directeur de Recherche al CNRS presso il Centre de théorie et analyse du droit di Parigi. Studioso della storia e delle teorie delle costituzioni, ha pubblicato, tra l’altro, Sieyes et l’invention de la Constitution en France (1998) e ha curato con Barbara Randazzo Come decidono le Corti Costituzionali (e altre Corti). How Constitutional Courts make decisions (2009).

"Plus du droit pour l'histoire, plus d'histoire pour le droit" séminaires du Prof. Emanuele Conte

Centre d'Étude des Normes juridiques - Yan Thomas

Emanuele Conte (directeur du département de Histoire et Théorie du Droit de l'Università Roma Tre professeur invité à l'EHESS) tiendra une série de séminaires intitulée:
Plus du droit pour l'histoire, plus d'histoire pour le droit

1er Séminaire
L’historiographie juridique en Europe: l’influence lourde du 19e siècle
Le 26 Novembre et le 10 Décembre (avec Jacques Chiffoleau), 17h-19h, salle 4 (105, Bd Raspail)

2e Séminaire
Res Publica. La découverte du droit public avant la naissance de l’État moderne
Le 13 Janvier et le 27 Janvier (avec Paolo Napoli), de 13h-15h, salle 6 (105, Bd Raspail)

3e Séminaire
Laqueis legum innodare. Les procédures médiévales de prise en compte des faits par le droit
Le 13 Janvier (avec Marie Angèle Hermitte), de 19h-21h, salle 3 (105, Bd Raspail)

École des hautes Études en Sciences sociales (EHESS)
Centre d'Étude des Normes juridiques - Yan Thomas
105, Bd Raspail, Paris
Le calendrier du Centre d'Étude des Normes juridiques - Yan Thomas
La liste de diffusion du Centre d'Étude des Normes juridiques - Yan Thomas

"Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle" de Benoît Garnot

Benoît Garnot, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle, Paris, Gallimard (Collection : Folio Histoire), 2009, 790 p. [ISBN : 978-2-07-039668-9]

Présentation par l'éditeur
L'évolution de la justice, de l'Ancien Régime à nos jours, est le plus souvent présentée comme un processus de rationalisation, homogène et global, qui s'imposerait progressivement aux Français: l'État aurait monopolisé à son profit la violence, élargi son domaine d'intervention, reculé sans cesse les limites entre le privé et le public, et discipliné la population par des mécanismes d'obéissance.
Cette vision, quant au fond inexacte, fait de l'État l'acteur principal. Or les modes de fonctionnement de la justice, depuis le XVIe siècle, s'expliquent d'abord par les demandes des justiciables. En outre, malgré l'apparent bouleversement de la Révolution, les continuités l'emportent sur les ruptures.
S'il est une rupture essentielle, elle s'est produite à la fin du Moyen Âge, avec l'affirmation de la justice de l'État, l'adoption de la procédure inquisitoire dans la justice pénale et du système des preuves dites «rationnelles». Ces nouveautés créent la justice moderne; tout en évoluant, elles dominent jusqu'à l'époque contemporaine. Voilà qui offre à l'historien la possibilité de rendre compte de la «judiciarisation», c'est-à-dire d'écrire une histoire à la fois de l'institution, des normes mais aussi des pratiques. En d'autres termes, une histoire sociale de la justice, de l'Ancien Régime à nos jours.
Benoît Garnot est professeur d'histoire moderne à l'université de Bourgogne.

"Droit privé romain" de Emmanuelle Chevreu et Jean Gaudemet

Emmanuelle Chevreau, Jean Gaudemet, Droit privé romain, 3e édition, Paris, Montchrestien (Collection : Précis Domat - Droit privé), 2009, 446 p. [ISBN : 978-2-7076-1672-2]

Présentation par l'éditeur
Publié en 1998, ce manuel s'efforce de situer le droit privé de Rome dans l'histoire d'une société, qui, au cours d'un millénaire, connut de profondes mutations. Il s'est voulu simple, se limitant à l'essentiel. L'accueil qui lui fut fait a nécessité de nouvelles éditions, qui furent plus que de simples rééditions.
Si la majeure partie du texte initial a été conservée, il a été tenu compte, à chaque fois, des travaux récents. Certaines questions (de la « gens » à l'histoire de l'obligation, du délit de vol aux relations de voisinage, etc.) ont été introduites, développées ou revues. Pour cette 3e édition, Emmanuelle Chevreau a fait un important travail de mise à jour bibliographique.

Jean Gaudemet a été professeur honoraire aux Universités de Paris et de Strasbourg, Directeur d'étude à l'École pratique des Hautes Études (VeSection, sciences religieuses).

Mise à jour bibliographique par Emmanuelle Chevreau, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Revue Historique de Droit Français et Etranger, 2009/2

"Revue Historique de Droit Français et Etranger", 2009, n.2

"La récusation des juges" de Boris Bernabé

Boris Bernabé, La récusation des juges. Etude médiévale, moderne et contemporaine, Paris, LGDJ (Thèses Bibliothèque de droit privé, tome 514), 2009, 440 p. [ISBN : 978-2-275-03464-5]

Présentation par l'éditeur
La récusation est le moyen de procédure par lequel le juge peut être remplacé pour certains motifs qui peuvent faire douter de son impartialité. Il s’agit là d’un principe aussi universel qu’ancien fondé sur l’impossibilité pour le justiciable de se conformer à une décision de justice s’il est prouvé que le juge a agi non selon la justice et le droit, mais par intérêt, faveur ou haine. Naturellement, ce moyen de procédure n’a pu véritablement se développer que lorsque les juges furent imposés aux justiciables. Aujourd’hui, la physionomie de la récusation en droit français a été modifiée par l’application de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’exigence d’impartialité du tribunal inscrite en son article 6§1.
Jusque-là, le Code de procédure civile proposait une liste limitative de causes de récusation. Désormais, tout motif faisant douter de l’impartialité du tribunal peut donner lieu à récusation. La permanence de la notion et de son vocabulaire marque le premier intérêt d’une étude historique de la récusation, malgré les différents régimes de justices. L’évolution des causes de récusation ensuite – d’une multitude de causes à une limitation stricte, puis de nouveau à une infinité – est révélatrice de la place du juge au coeur de l’État. La doctrine a, depuis le Moyen Âge, façonné la place du juge et les causes de récusation par le jeu d’incertitudes et d’hésitations qui ont entouré la nature juridique de la récusation.

"La 'nuova' Costituzione della Francia" di Pasquale Costanzo

Pasquale Costanzo, La “nuova” Costituzione della Francia, Torino, Giappichelli, 2009 [ISBN 978-88-348-9668-6]

Premessa
Capitolo I - Lineamenti di storia costituzionale francese. Dalla fine dell’Ancien Régime alla costruzione europea
Capitolo II - Vicende e caratteri della Quinta Repubblica in Francia
Capitolo III - I diritti e i doveri costituzionali
Capitolo IV - La forma di governo della Quinta Repubblica
Capitolo V - Le collettività territoriali
Capitolo VI - La Francia in Europa
Capitolo VII - La giurisdizione
Capitolo VIII - Le fonti del diritto e il controllo della validità delle norme. La convenzionalità delle leggi e il sindacato di costituzionalità

"L'idéologie de la magistrature ancienne" de Jacques Krynen

Jacques Krynen, L'idéologie de la magistrature ancienne. L'Etat de justice (France, XIIIe-XXe siècle), I, Paris, Gallimard, 2009, 336 p. [ISBN 9782070124978]

L'actuel regain de puissance de la justice en France est souvent mis au compte du déclin de la démocratie parlementaire, de l'effacement des valeurs traditionnelles ou encore de la «judiciarisation» des comportements, voire de la complaisance des médias. Or l'emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir ne date pas d'hier, explique Jacques Krynen, en historien spécialiste du droit et des idées politiques.
Pour comprendre les raisons de ce phénomène, il entreprend, dans un premier volume, de mettre au jour, à travers l'immense production d'écrits doctrinaux et professionnels du Moyen Âge et de l'Ancien Régime, l'ensemble des savoirs et des convictions qui ont nourri l'action des magistrats.
L'image du pouvoir royal a toujours été associée à l'idéal de justice, idéal dont par l'autorité de leur savoir les juges se sont faits peu à peu les représentants, puis les dépositaires. D'abord auxiliaire, la justice est devenue concurrente du pouvoir politique. En dépit de la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution et l'Empire, sa domination n'a fait que croître. Car elle ne se réduit pas à trancher les procès, elle règne aussi sur les valeurs individuelles et collectives, décide en dernier ressort des droits et des libertés réelles et, par tous ces aspects, en impose aux dirigants, quels qu'ils soient.
Le second volume de cette longue histoire, L'Emprise contemporaine des juges, portera sur l'ascension de la justice de la Révolution à nos jours.

"Le renouveau de la doctrine française" par Nader Hakim et Fabrice Melleray

Nader Hakim, Fabrice Melleray, Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Paris, Dalloz (Collection : Méthodes du droit) 2009, 330 p. [ISBN : 978-2-247-08272-8]

Présentation par l'éditeur
Au-delà de la diversité de leurs parcours et de leurs idées, les dix professeurs de droit étudiés dans cet ouvrage incarnent tous un moment doctrinal singulier qu'il est possible de qualifier de « Belle Époque de la pensée juridique française ». Que ce soit Berthélemy, Capitant, Duguit, Esmein, Gény, Hauriou, Lévy-Ullmann, Michoud, Pic ou Thaller, leurs noms imprègnent notre tradition juridique par-delà les disciplines privatistes et publicistes qu'ils ont contribué à fonder ou à développer.
Période charnière de l'histoire doctrinale française dont on ressent encore profondément l'empreinte aujourd'hui, le tournant du XXe siècle marque indubitablement un renouveau de la doctrine française. Ces « grands auteurs de la pensée juridique » permettent non seulement de mieux connaître notre histoire doctrinale et notre histoire juridique, mais également les pratiques savantes et le système juridique actuels. Leurs contributions à la construction du droit et de l'État peuvent nourrir les débats les plus récents et sont assurément une source d'inspiration intarissable pour tous ceux qui considèrent que le droit est bien plus qu'une simple technique.

Études réunies par Nader Hakim et Fabrice Melleray.
Avec les études de Grégoire Bigot, Julien Boudon, Jérémie Boulaire, David Deroussin, Norbert Foulquier, Florent Garnier, Nader Hakim, Jean-Louis Halpérin, Fabrice Melleray, Benoît Plessix.

"Les régimes matrimoniaux en provence à la fin de l'Ancien Régime" de Jean-Philippe Agresti

Jean-Philippe Agresti, Les régimes matrimoniaux en provence à la fin de l'Ancien Régime. Contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. (Collection : Histoire du Droit. Thèses et Travaux), 2009, 590 p. [ISBN : 978-2-7314-0681-8]

"Trois révolutions de la liberté : Angleterre, Amérique, France" de Philippe Raynaud

Philippe Raynaud, Trois révolutions de la liberté : Angleterre, Amérique, France, Paris, PUF (Collection: Léviathan), 2009, 376 p. [ISBN : 978-2-13-056874-2]

"Histoire des institutions publiques et des faits sociaux" A. Castaldo-Y. Mausen-P.C. Timbal

André Castaldo, Yves Mausen, Pierre-Clément Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, XIIe édition, Paris, Dalloz (Collection: Précis Droit public - Science politique) 2009, 673 p. [ISBN : 978-2-247-08521-7]

Présentation par l'éditeur
Ce Précis, dont le professeur Pierre-Clément Timbal a donné la première édition en 1957, présente l'essentiel de ce qu'un juriste doit connaître de l'histoire des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt, en effet, à la formation intellectuelle spécifique que dispensent les UFR à dominante juridique.
Cette préoccupation dicte la démarche de l'ouvrage. Sans négliger les apports proprement historiques dans leurs développements récents, l'accent est mis sur l'étude des institutions proprement dites et, plus généralement, sur l'exposé du « droit public » français depuis les lendemains de la chute de l'Empire romain jusqu'au cœur de la IIIe République. Ce vaste champ d'expériences met largement en évidence les difficultés et les étapes de la constitution de l'État, ainsi que les rapports de celui-ci avec la société.
Ainsi, en fonction des périodes (Moyen-âge, Temps modernes, XIXe siècle) figurant aux programmes des différentes UFR, et qui varient de l'une à l'autre, les étudiants pourront se reporter à l'ouvrage afin d'approfondir telle ou telle question et de découvrir aussi une synthèse générale. Une approche juridique donne les éléments fondamentaux de la matière et permet de compléter utilement les enseignements oraux.

André Castaldo, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Paris XIII, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Yves Mausen, agrégé des facultés de droit, ancien élève de l'École normale supérieure, est professeur à l'Université de Montpellier I.

"Critique de la pensée juridique moderne" de Michel Villey

Michel Villey, Critique de la pensée juridique moderne. Douze autres essais, Paris, Dalloz (Collection: Bibliothèque Dalloz), 2009, 276 p. [ISBN : 978-2-247-07902-5]

Présentation par l'éditeur
Toutes ces choses que l'on appelle droit ont une existence préalable aux règles écrites qui les expriment. Un texte bien connu du Digeste (50. 17. 1) nous dit que c'est du droit existant qu'on tire la règle juridique : Ex iure quod est recula fiat. Avant qu'on l'exprime dans des lois, il est, au sein de la société, et même, d'après un autre texte, dans chaque cause particulière ; ius in causa positum est. Il est, non dans un monde verbal ou de propositions, et pas non plus dans un monde d'idées séparées, désincarnées, platoniciennes, mais dans le réel, dans la nature. C'est en cela qu'il est naturel : Dikaion phusikon — lus naturale...

Michel Villey « Nouvelle rhétorique et droit naturel »

Préface de Michel Bastit, professeur à l'Université de Dijon, Archives Poincaré (Nancy), Socio de Honor de La Real Academia de Jurisprudencia de Madrid.

"Plutôt la mort que l'injustice" de Thierry Lévy

Plutôt la mort que l'injustice. Au temps des procès anarchistes, Paris, Odile Jacob (Collection : Histoire), 2009, 278 p. [ISBN : 978-2-7381-1831-8]


« Qu'était-ce donc que l'anarchie ? Une vision complète de la société, de son histoire, des forces qui la travaillaient, des changements dont elle était grosse et qui ne manqueraient pas d'avenir.
La lutte pour la vie n'était pas une fatalité. C'est l'ignorance qui en était la cause. La terre regorgeait de richesses encore augmentées par les prouesses de la science, de l'hygiène et de la médecine.
"Apprenez que tout homme est l'égal d'un autre homme. Il est faux que, pour les uns, il n'y ait que des droits à exercer et, pour les autres, des devoirs à remplir. Refusez tous d'obéir et nul ne songera plus à commander." »
Thierry Lévy brosse le portrait des inspirateurs de l'anarchie, les Proudhon, Bakounine, Kropotkine. Il évoque les Ravachol, Auguste Vaillant, Emile Henry ou encore Caserio et les Trente, et restitue les échanges terribles qui ont marqué leurs procès.

Thierry Lévy est avocat. Il a notamment publié "Convaincre", avec Jean-Denis Bredin, et "Éloge de la barbarie judiciaire", qui ont été de très grands succès.

"Droits de l'homme et philosophie" de Frédéric Worms

Frédéric Worms, Droits de l'homme et philosophie, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S. (Collection : CNRS philosophie), 2009, 444 p. [ISBN : 978-2-271-06890-3]

Présentation par l'éditeur

Des débats parlementaires en 1789 à l'affaire Dreyfus, jusqu'aux polémiques philosophiques des dernières années, les droits de l'homme mont cessé d'être discutés, en France, mais aussi en Europe et dans le monde. Quels sont leurs fondements théoriques ? Quels rapports ont-ils avec le droit ? Comment les utiliser dans les combats politiques ? Toutes ces questions débattues dans cette anthologie proposée par Frédéric Worms n'ont rien perdu de leur actualité bien au contraire, en un moment où les droits de l'homme font toujours (objet de débats et d'élargissements, mais aussi de violations. Les textes choisis sont répartis en trois périodes: - 1759, déclarer (Paine, Burke, Kant, Fichte, notamment) - 1848, revendiquer (Hegel, Marx, Savigny, Tocqueville, parmi d'autres) - 1900, protéger (Bourgeois, Bouglé, Péguy, pour introduire au siècle) Un recueil essentiel pour comprendre et relancer les débats fondateurs de notre démocratie.

Frédéric Worms est Professeur d'histoire de la philosophie contemporaine à l'Université de Lille 3 et directeur du Centre international d'étude de la philosophie française contemporaine à l'École normale supérieure de Paris. Il est notament l'auteur de Bergson ou les deux sens de la vie (2004) et La Philosophie du XXe siècle en France. Moments (2009).

"Actes du procès et théorie de l'acte juridique" de Lucie Mayer

Lucie Mayer, Actes du procès et théorie de l'acte juridique, Tome 20, Paris, IRJS Editions(Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc) 2009, 596 p.[ISBN : 978-2-9534539-2-8]

Présentation par l'éditeur
Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès civil (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique. D'autres auteurs s'opposent au contraire à un recours à cette théorie, revendiquant la spécificité irréductible de certains actes du procès. La question se pose donc du rôle que la théorie de l'acte juridique est appelée à jouer notamment dans la mise en oeuvre de la délicate distinction des vices de fond et des vices de forme des actes de procédure, ainsi que dans la détermination de la place dans le procès de la théorie de l'inexistence ainsi que du droit civil des contrats.
La thèse consiste, dans une première partie, à vérifier la vocation de la théorie de l'acte juridique à gouverner les actes du procès, c'est-à-dire à s'assurer que les actes du procès sont bien des actes juridiques. L'identification puis la mise en oeuvre d'un critère de l'acte juridique permet de constater que tel est effectivement le cas, à l'exception des quelques actes du procès qui doivent recevoir la qualification d'« action juridique comparable à un acte juridique », une notion issue des droits suisse et allemand.
Il y a dès lors lieu, dans une seconde partie, de tenter d'évaluer l'apport que représenterait une application de la théorie de l'acte juridique aux actes du procès. Une telle démarche suppose en réalité de renouveler au préalable la conception doctrinale du contenu de la théorie de l'acte juridique. En effet, contrairement à une opinion répandue, la théorie de l'acte juridique ne se confond pas avec l'ensemble des principes applicables aux contrats civils. La théorie de l'acte juridique réunit les principes qui gouvernent tous les actes juridiques, quel que soit le contexte de droit public ou de droit privé dans lequel ces derniers s'inscrivent. Une fois redéfinis dans cette perspective, les principes relatifs à l'acte juridique trouvent aisément à s'appliquer aux actes du procès et permettent, quoique de façon inattendue, d'éclairer le régime de ces derniers. Grâce à cette découverte, les difficultés suscitées par le régime des actes du procès peuvent être résolues avec davantage de sérénité.

"Les penseurs du Code civil" coordonné par Claude Gauvard

Les penseurs du Code civil, coordonné par Claude Gauvard, Paris, La Documentation Française, 2009, 349 p. [ISBN : 978-2-11-007237-5]


Présentation par l'éditeur
Le Code civil se veut naître d'une rupture, celle de 1789, dont l'ambition est d'édifier un code commun à tout le royaume. Son contenu est le fruit de travaux préparatoires où, de Cambacérès à Portalis, se sont illustrés de grands serviteurs de l'État, tandis que Napoléon en a stimulé l'achèvement. Le Code s'inspire aussi de la politique législative et judiciaire du XVIIIe siècle, dont d'Aguesseau, avocat général puis chancelier de Louis XV, a été le promoteur.

Mais la cohérence du Code relève d'apports plus subtils : elle est le fruit d'une culture juridique, celle de penseurs dont la formation et la pratique s'enracinent dans une tradition multiséculaire où l'art oratoire se mêle à la scolastique médiévale.

En mettant l'accent sur la pensée juridique qui sous-tend la réalisation du Code, ce livre prétend donc éclairer comment, et parfois de façon contradictoire, se sont noués les fils qui unissent les dispositions de l'ancien droit et celles du nouveau droit codifié.

Avec les contributions de : Christian Atias, Christian Bruschi, David Deroussin, Olivier Descamps, Jean-Louis Halpérin, Lucien Jaume, Anne Lefebvre-Teillard, Guillaume Leyte, Xavier Martin, Jean-François Niort, Jean-Michel Poughon, Jacques Poumarède, Marie-France Renoux-Zagamé, Sylvain Soleil, Isabelle Storez-Brancourt, Jean-Louis Thireau, Jean Tulard.

"La casuistique classique : genèse, formes, devenir" par S. Boarini

La casuistique classique : genèse, formes, devenir, textes présentés par Serge Boarini, Saint-Etienne, Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2009, 230 p. [ISBN: 978-2-86272-523-9]

Les 6 et 7 mai 2004, l'ENS Lettres Sciences Humaines (Lyon) accueillait la première Journée d'études consacrée à la casuistique: « La casuistique classique: genèse, formes, devenir ». Art de résoudre les cas de conscience (« Faut-il toujours rendre le dépôt qui nous a été confié? »), la casuistique est devenue sous la plume de Pascal une manière d'accommoder les normes morales aux exigences économiques et sociales du temps (le prêt, le contrat, le duel) et de soumettre ces normes aux aspirations individuelles. Si les Provinciales maintiennent vivace le souvenir de la casuistique, c'est au prix du lourd tribut qui la condamne à une méconnaissance profonde - dont le laxisme moral est la lettre d'infamie. Cette Journée d'études a voulu rétablir l'histoire authentique de cette pratique (I) et jeter les premiers jalons d'une réflexion sur une procédure originale du traitement des questions morales difficiles (hard cases) (II). L'origine rhétorique et son émergence depuis le Droit romain ont trop souvent été occultées au profit de la « science des confesseurs », de même qu'ont été négligés les traités de cas de conscience dans le protestantisme. L'autre volet de ce recueil s'attache aux manières de traiter le cas aussi bien dans le Droit européen que dans sa mise en oeuvre dans la littérature. À côté d'une casuistique doctrinale attachée à l'application des normes morales aux circonstances singulières et inédites, s'est développée outre-Atlantique une casuistique procédurale qui produit une réflexion méthodologique sur les modèles d'identification, de traitement et de résolution des cas, principalement dans les domaines de la santé et de la recherche médicale. La publication de ces Actes qui rassemblent les textes de quelques-uns des meilleurs spécialistes de la question est ainsi un appel à la reviviscence d'une procédure aussi bien soucieuse de la singularité que sourcilleuse sur la justesse des décisions.

"L'armée, la paix et la guerre", par J.J. de los Mozos Touya et I.S.Leon-Borja

El ejército, la paz y la guerra - L'armée, la paix et la guerre, Journées de la Société d'Histoire du droit, Valladolid/Segovia 2006, par José Javier de los Mozos Touya et Istvan Szaszdi Leon-Borja, Valladolid, Universidad de Valladolid, 2009, 385 p. [ISBN 978-84-8448-494-3]

Sommaire (1)

Sommaire (2)

"Justice, une réforme manquée 1771-1774" de J.-L. Chartier

Jean-Luc Chartier, Justice, une réforme manquée 1771-1774. Le chancelier de Maupeou, Paris, Fayard, 2009, 349 p. [ISBN: 978-2-213-64264-2]

Il est oiseux d’assigner à la Révolution française un faisceau ordonné de causes, et il ne l’est pas moins de soutenir que tel ou tel changement l’aurait empêchée. Il est néanmoins passionnant d’examiner comment et par qui a été menée, vingt ans avant l’explosion, la réforme de ce qui constituait probablement le premier des abus de l’Ancien Régime : l’achat, la vente et la transmission familiale des postes de la magistrature, la paralysie des rouages gouvernementaux par le refus fréquent des parlements d’enregistrer les lois (c’est-à-dire de les rendre applicables), l’engorgement de la machine judiciaire, enfin les sommes exorbitantes extorquées aux justiciables par cette noblesse « de robe ».
Excédé par un blocage aussi permanent qu’injustifié, le vieux Louis XV finit par demander à l’un des magistrats les plus haut placé et les plus prestigieux, qui donc n’avait rien à perdre, le chancelier de Maupeou, de transformer radicalement la situation. En quatre ans, Maupeou exila les plus récalcitrants des privilégiés du milieu judiciaire, rendit la justice gratuite, fit des juges les salariés de l’État et les lois furent enregistrées sans délai.
Tout le monde semblait satisfait, en particulier les justiciables. Mais les positions acquises et les groupes de pression étaient encore les plus puissants : peu de temps après son avènement, le jeune Louis XVI rappelait les « parlements »…Les abus recommencèrent, et seul l’ouragan de 89 parvint à jeter à bas le système. Avec le reste. (Préface de Jean Foyer).

Avocat à la Cour, historien, Jean-Luc A.Chartier est l’auteur de travaux sur les grands juristes du XVIIIe siècle. Il a ainsi publié une biographie du chancelier Daguessau et, chez Fayard, en 2004, le meilleur ouvrage jamais écrit sur Portalis, père du Code civil, couronné par plusieurs prix.

"Introduction historique au droit" de Pierre Allorant et Philippe Tanchoux

Pierre Allorant - Philippe Tanchoux, Introduction historique au droit, Paris, Gualino éditeur, 2009, 160 p. [ISBN : 978-2-297-01104-4

Présentation par l'éditeur

Créé et instrumentalisé par les sociétés pour leur assurer solidité et pérennité, le droit s’inscrit dans une évolution multimillénaire. L’élaboration du droit au fil du temps contraint de fait à revenir à des temps anciens et à élargir le champ géographique et intellectuel aux civilisations dont nous sommes débiteurs et dont l’éloignement temporel ou géographique n’exclut pas une filiation intellectuelle. Voilà le fil directeur qui guide cet ouvrage et conduit à signaler, sans exhaustivité excessive et dans un ordre chronologique qui nous a semblé facilité l’approche la plus simple et cohérente possible, les couches successives qui se sont amoncelées dans la construction de notre système juridique et dont il conserve les traces.

"Les origines canoniques du droit constitutionnel" par Dominique Chagnollaud

Les origines canoniques du droit constitutionnel, sous la direction de Dominique Chagnollaud, Paris, éditions Panthéon-Assas Paris II, 2009, 120 p. [ISBN: 978-2-913397-84-2]


Le droit canonique a influencé de nombreuses institutions contemporaines, notamment constitutionnelles. Le plus souvent les concepts de droit constitutionnel découlent directement de la réflexion des théologiens et des canonistes. Il en est ainsi des idées d'État, de souveraineté et d'indivisibilité, mais aussi de celles relatives au statut des magistrats ou encore aux droits naturels et inaliénables de l'homme. En outre, l'idée de laïcité elle-même, directement issue de la tradition gallicane, a une telle origine. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 25 janvier 2008 à La Sorbonne, a pour objet de dresser un bilan des influences canoniques sur la construction du droit constitutionnel et de voir comment celles-ci se sont exercées. Ont collaboré au présent ouvrage: Pier V.AMONE, Alain BOUREAU, Dominique CHAGNOLLAUD, Guillaume DRAGO, Laurent FONBAUSTŒR, Corinne LEVELEUX-TEDŒIRA, Javier MARTÏNEZ-TORRÔN, Laurent MAYALI, François SAINT-BONNET.

"Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie" Turin 9-10 octobre '09

Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie. Contrats, pratiques et institutions, "Beni comuni e individuali negli Stati di Casa Savoia. Contratti, pratica e istituzioni" 9-10 ottobre '09, Torino, Sala conferenze Archivio di Stato di Torino, piazzetta Mollino (p.za Castello)

Venerdì 9 ottobre ore 15
Saluto delle Autorità
MICHEL BOTTIN, Les recensements des biens et des droits féodaux à l'époque moderne.
CHRISTIAN SORREL, Idéologie anticléricale et doctrine juridique à l’heure de la séparation des Eglises et de l’Etat. Le Parlement français et la propriété ecclésiastique dans les départements annexés en 1860.
GIORGIO LOMBARDI, A chi appartiene la Sindone ?
BRUNO BERTHIER, Les ambiguïtés institutionnelles de la "Grande montagne à gruyère" des
hautes vallées savoyardes, entre propriété collective du sol et
exploitation communautaire des troupeaux.
FEDERICO GORIA, Vicende della proprietà feudale in età moderna.

Sabato 10 ottobre ore 9
CATERINA BONZO, Il fedecommesso e la circolazione dei beni tra volontà individuale e titolarità del casato.
BÉNÉDICTE DECOURT-HOLLENDER, Tutelle sénatoriale et sanction du respect des droits des communautés et des hommes du comté de Nice au XVIIIe siècle.
RICCARDO RAO, I beni comuni nel Piemonte medievale.
MÉLANIE IGNACE, Droit de la propriété et trouble du voisinage, application du code Sarde par le tribunal de 1ère instance de Nice après 1860.
MASSIMILIANO GAJ, Aspetti dell'utilizzazione e circolazione dei beni comuni in Piemonte
Discussione e conclusioni

"Introduction historique au droit" de J.-L. Thireau

J.-L. Thireau, Introduction historique au droit, 3e édition , Paris, Flammarion, 2009, 386 p. [ISBN : 978-2-0812-2899-3]

Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence de droit ou d'AES. Plongeant ses racines dans le passé, le droit n'est pas une construction abstraite qui s'identifierait à la seule volonté arbitraire d'un « législateur ». Il est le produit d'une évolution, - que cet ouvrage retrace depuis ses origines: les civilisations grecque et latine, dont l'apport a été complété et transformé par le christianisme et le Moyen Âge (première partie). Sur ces fondements s'est construit le monde moderne et, ce faisant, le droit moderne: le droit public, avec les notions d'État, de souveraineté, de constitution; le droit privé, avec des droits nationaux de plus en plus différenciés ; enfin, la codification qui, à partir de la fin du XVIIIe siècle, a permis de les systématiser et de les rationaliser (seconde partie).

Agrégé de droit romain et d'histoire du droit, Jean-Louis Thireau est professeur à l'université Paris-I. Il a notamment publié une Histoire du droit privé de la famille (Lyon, L'Hermès, 1998) et dirigé Le Droit entre laïcisation et néo-sacralisation (PUF, 1997) ainsi que Les Voies de recours judiciaires, instruments de liberté (PUF, 1995).

"Les institutions de la France médiévale XIe-XVe siècle" de R. Telliez

Romain Telliez, Les institutions de la France médiévale XIe-XVe siècle, Paris, Colin, 2009, 208 p. [ISBN: 978-2-200-35429-9]

Ce livre propose une analyse méthodique des institutions de la France médiévale, depuis le xle siècle – où la renaissance documentaire autorise des investigations plus fines–jusqu'au terme traditionnellement assigné au Moyen Age. Celui-ci, contre toute légende, s'avère en effet particulièrement fécond en innovations institutionnelles dont beaucoup sont encore vivaces aujourd'hui. On s'attachera d'abord à montrer la logique de l'ordre seigneurial qui marque si profondément la culture politique et les rapports sociaux dans le cadre féodal. Une deuxième partie examine l'État royal dont elle décrit un par un les principaux rouages : gouvernement, administration, devoirs de justice, moyens financiers et outils militaires. Puis sont étudiées les villes, qui affirment leurs libertés et aspirent à se gouverner elles-mêmes, donnent naissance à leurs propres structures politiques, commune ou consulat. La dernière partie, enfin, est consacrée à l'Église, qui soumet peu à peu le monde des clercs et celui des fidèles à des cadres de plus en plus ordonnés. Romain Telliez, Maître de Conférences à l'université de Paris-Sorbonne (Paris IV), consacre ses recherches à l'histoire politique et sociale de la France à la fin du Moyen Age.

"De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier" de B. Constant

Benjamin Constant, De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier, Paris, Flammarion, 2009, 188 p. [ISBN: 978-2-08-122872-6]

Benjamin Constant a été un témoin attentif et passionné de la Révolution française. Il n'a eu de cesse d'en commenter le déroulement, et même de participer à ses débats. Dans ces textes qui datent de la période du Directoire (incertaine et peu glorieuse mais politiquement passionnante), Constant se bat sur deux fronts : il défend la société issue de la Révolution en se fondant sur les intérêts que celle-ci a fait naître, mais il se réclame aussi des principes de 1789 pour défendre le régime post-thermidorien, à la fois modéré et révolutionnaire. Ainsi De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier (1796) est un plaidoyer pour la modération en même temps qu'une apologie du régime républicain issu de la Convention. Ce texte suscita des polémiques auxquelles Benjamin Constant répond dans Des réactions politiques. Enfin, en 1797, dans Des effets de la Terreur, il défend un régime qui se veut à la fois libéral et révolutionnaire : il montre que la Terreur n'était nullement un moment nécessaire dans la Révolution. Il s'attache à démontrer ce qui, dans le régime de 1793, était proprement terroriste et ce qui était simplement dû à l'existence d'un gouvernement.

"Cahiers poitevins d'Histoire du droit" sous la dir. d'Eric Gojosso

"Cahiers poitevins d'Histoire du droit" sous la direction d'Eric Gojosso, second cahier, Paris, Lgdj (Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers 33), 2009, 258 p. [ISBN: 978-2-275028-07-1]

Publiés de manière régulière, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

La seconde livraison comprend ainsi les communications présentées lors du colloque Pravni obicaji, pravna doktrina in uceno pravo/Coutumes, doctrine et droit savant, organisé à Ljubljana (Slovénie), le 31 août 2007, de même que plusieurs articles ayant trait à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. Y Figurent également le texte des conférences prononcées le 8 décembre 2008, lors de la cérémonie commémorant le bicentenaire de la recréation de la Faculté de droit de Poitiers.

"Six siècles de droit à Aix : 1409-2009"

Six siècles de droit à Aix : 1409-2009. Mémorial de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille à l'occasion du sixième centenaire de sa fondation, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, 212 p. [ISBN : 978-2-7314-0672-6]

Textes de : Jean-Philippe Agresti, Pierre Bonassies, Rémy Burget, André Cerati, Noël Coulet, Christiane Derobert-Ratel, Michel Ganzin, Éric Gasparini, Raymond Cassin, Jean-Louis Gazzaniga, Richard Ghevontian, Marie-Clotilde Hubert, Dominique Jacobi, Antoine Leca, Jacques Mestre, Jean-Louis Mestre, Jean-Louis Mouralis, Jean-Yves Naudet, Joël-Benoît d'Onorio, Gilbert Orsoni, Marc Pena, Loïc Philip, Xavier Philippe, Joseph Pini, François Quastana, Caroline Regad, Laurent Reverso, André Roux, Ahmed Slimani, Pierre Taudou.

"Max Weber Ou la démocratie inachevée" de J.-M. Vincent

Jean-Marie Vincent, Max Weber Ou la démocratie inachevée, Paris, Le Félin, 2009, 294 p. [ISBN : 978-2-86645-705-1]

Max Weber est l'un des grands classiques de la sociologie. Mais les hommages en faveur de l'auteur de L'Éthique protestante et l'esprit du capitalisme ne lui rendent pas forcément justice. Sa pensée rugueuse et pleine d'arêtes est trop souvent aplanie et lissée. L'ouvrage de Jean-Marie Vincent, qui est un dialogue critique avec l'oeuvre wébérienne, entend lui restituer toute sa force et sa charge d'inquiétude. L'idéal scientifique de Weber, comme le notait le philosophe Adorno, était polémique. Il ne voulait pas rassurer, mais bousculer les conforts intellectuels, et c'est en ce sens qu'il faut prolonger sa réflexion. Max Weber, dont les relations avec la démocratie étaient ambivalentes, est aussi l'un des penseurs qui permet le mieux de saisir l'inachèvement de cette dernière et la nécessité de la mener plus loin. La crise des « grands récits » - celle, par exemple, du communisme - donne à la pensée de Weber une force et un attrait renouvelés. De fait, la relecture de son oeuvre est aujourd'hui essentielle pour tout projet d'extension et d'approfondissement de la démocratie.

10 oct. '09 première séance de la Société d'Histoire du Droit

La première séance de la Société d'Histoire du Droit pour l'année 2009-2010 aura lieu
samedi 10 octobre 2009 à 15 heures 30 - 12 place du Panthéon, Paris Ve, Salle des Conseils de Paris II (escalier M, 2e étage).

L'Assemblée générale ordinaire sera suivie d'une communication de M. Eric BOURNAZEL, professeur à l'Université Panthéon Assas, Paris II :
« Qui t’a fait roi ? » Retour sur le sacre de Philippe Ier

"La questione dei Pii Stabilimenti francesi a Roma e a Loreto" di Liliana Senesi

Liliana Senesi, La questione dei Pii Stabilimenti francesi a Roma e a Loreto nei rapporti tra Francia, Italia e Santa Sede (1870-1956), Milano, Giuffré (Quaderni di "Studi Senesi" diretta da Paolo Nardi), 2009, VII-404 p. [ISBN8814145040]

Sommario
I Pii Stabilimenti dalle origini fino all'ingresso dell'Italia nella Seconda Guerra mondiale - Le vicende dei Pii Stabilimenti dopo l'ingresso dell'Italia nella Seconda Guerra mondiale - Da Jacques Maritain a Wladimir d'Ormesson: i tentativi dei due diplomatici di liquidare l'eredità di guerra.

"Une erreur judiciaire oubliée: L'Affaire Wilfrid Regnault" de E. Hofmann

Etienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée: L'Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818), Préface de Jean-Denis Bredin de l'Académie française, Genève, Slatkine (Travaux et recherches de l'Institut Benjamin Constant, 11), 2009, 645 p. (ISBN 9782051021081)

1817-1818: époque sombre. La France est occupée et se remet difficilement des bouleversements politiques subis depuis 1814; les mauvaises récoltes provoquent la flambée des prix, voire la famine; une recrudescence exceptionnelle de vols et de meurtres entraîne l’encombrement des tribunaux. Le nombre de condamnations atteint des sommets jusque-là inégalés. Dans ce contexte, un fait divers: l’assassinat d’une servante dans un village normand en mars 1817. Quoi de plus banal. Suivent, après l’autopsie, deux mois d’une enquête apparemment sérieuse: une quarantaine d’interrogatoires menés par le maire, le juge de paix, un juge d’instruction, même le procureur; préfet et sous-préfet s’en mêlent aussi et alertent le ministère de la Police. Cependant, les preuves manquent contre l’inculpé, Wilfrid Regnault, un habitant de la commune où a été commis le meurtre; malgré la faiblesse des charges qui pèsent contre lui, en dépit de ses dénégations, il est condamné à mort sur la base d’un seul témoignage, au demeurant suspect. Tout cela dans l’indifférence pratiquement totale, sauf à Evreux où se sont déroulées les assises.
Puis, subrepticement, quelques lignes calomniant le condamné dans le Journal des Débats vont déclencher ce qui va devenir l’affaire Regnault. Les procès se succèdent: pourvoi en cassation, plainte pour calomnie, pour faux témoignage, appel… L’opinion se mobilise, lentement; tant d’autres affaires et scandales la distraient. Un jeune avocat à l’aube d’une belle carrière, Odilon Barrot, se démène pour retarder l’échéance fatale et s’assurer que la grâce royale pourra sauver celui dont il prouve l’innocence. Regnault a été condamné, indiscutablement, à cause de sa mauvaise réputation: on le croit l’un des auteurs des sinistres massacres de septembre 1792! Le maire du village, le marquis de Blosseville, est un ultraroyaliste; le jury n’était probablement formé que de personnes ayant eu à souffrir de la Révolution. Procès truqué? peut-être pas, mais tout s’est ligué contre un malheureux sur qui le couperet peut tomber d’un instant à l’autre. Alors intervient Benjamin Constant, publiciste célèbre. Ses brochures percutantes contribuent à sauver Regnault, et sans le renom de cet auteur, on ne saurait plus rien aujourd’hui de cette erreur judiciaire, non répertoriée comme telle et parfaitement oubliée, car les pages de Constant, même décisives, sont aujourd’hui encore trop peu connues.
Ce livre présente presque tout ce qui reste du dossier. C’est aussi l’occasion de découvrir la pratique judiciaire d’autrefois, d’ouvrir un instant une fenêtre sur la campagne normande, et l’existence de ses petites gens au début du XIXe siècle.

Professeur à l'Université de Lausanne, directeur de l'Institut Benjamin Constant, Etienne Hofmann enseigne l'historiographie et consacre ses recherches à l'histoire des idées entre 1750 et 1850.

"Droits" 2009 - n° 49

"Droits" 2009 - n° 49

LA LIBERTE DU CONSENTEMENT. LE SUJET, LES DROITS DE L’HOMME ET LA FIN DES “BONNES MŒURS”/2

Michel Levinet, La notion d’autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Jean-Pierre Marguénaud, Liberté sexuelle et droit de disposer de son corps
François Viangalli, Le consentement à la violence et la règle Volenti non fit injuria dans la responsabilité civile
Bénédicte Lavaud-Legendre, Le droit pénal, la morale et la prostitution: des liaisons dangereuses
Xavier Pin, Le consentement à lésion de soi-même en droit pénal. (Vers la reconnaissance d’un fait justificatif ?)
Bernard Edelman, Naissance de l’homme sadien

VARIETES

Michael Stolleis, Image et réalité de l’Etat en Allemagne de l’Ouest (1945-1960), texte traduit par Olivier Jouanjan
Philippe Paschel, Guillaume du Breuil et son Stilus Curie Parlamenti
Jean-Fabien Spitz, Droits négatifs, droits positifs: une distinction dépourvue de pertinence
Frédéric Edel, Linéaments d’une théorie générale du principe d’égalité
Jean-Philippe Feldman, Le liberum veto. Essai sur le “Purgatoire de la liberté” en Pologne (XVIe-XVIIIe siècles)

"Rawls, justice et équité" de Soumaya Mestiri

Soumaya Mestiri, Rawls, justice et équité, Paris, Presses Universitaires de France (Collection : Philosophies), 2009, 160 p. [ISBN 978-2-13-056974-9]

"1848, quand la République combattait la Démocratie" de Arnaud Coutant

Arnaud Coutant, 1848, quand la République combattait la Démocratie, Paris, Mare & Martin, 2009, 555 p. [ISBN 9782849340660 ]

Suite à la révolution de février 1848, la Deuxième République est instaurée en France. Durant trois ans, son fonctionnement est marqué par des crises multiples, en raison de l’affrontement entre les deux pouvoirs établis par sa Constitution. Le 2 décembre 1851, par un coup d’État, le Président de la République l’emporte définitivement sur l’Assemblée. La brièveté du régime, son issue et certains aspects de sa pratique ont conduit à condamner son texte constitutionnel, tenu pour responsable des difficultés institutionnelles, ce qui explique le désintérêt relatif des constitutionnalistes pour cette période. Pourtant, au regard des événements, une contradiction semble patente : le suffrage universel, fondement de la République, a amené au pouvoir ses principaux ennemis, un Président bonapartiste et une Assemblée monarchiste. Le présent ouvrage propose une relecture de la Constitution, dans sa préparation et dans sa mise en œuvre, pour comprendre les raisons de cette distorsion entre régime et corps électoral, entre République et Démocratie. En tenant compte d’un contexte historique aux conséquences essentielles, ce livre dresse un tableau nouveau de la République de 1848, sans doute loin de son image traditionnelle, mais aux incidences majeures en matière de théorie juridique.

Maître de conférences en Droit public, Arnaud Coutant enseigne à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims et au Centre Universitaire de Troyes.

"Rituel judiciaire et procès pénal" de François Desprez

François Desprez, Rituel judiciaire et procès pénal, Paris, L.G.D.J., 2009 (Collection: Thèses - Bibliothèque de sciences criminelles), 588 p. (ISBN: 978-2-275-03439-3)

Présentation par l'éditeur.

Le procès est soumis à un formalisme dual. Ainsi s'adjoignent aux règles de procédure, qui sont une application des principes directeurs du procès permettant une bonne administration de la justice, des rites qui constituent le vecteur du sacré judiciaire résidant dans une volonté d'atteindre un idéal de justice. Le rituel, s'il est inhérent à l'institution judiciaire, dispose d'une valeur prépondérante dans le domaine pénal, notamment lors de l'audience d'assises. Il permet la représentation des vertus véhiculées par l'institution et constitue le socle du débat contradictoire. Cependant, le rituel judiciaire ne dispose plus désormais de l'importance qui était la sienne par le passé. Il est tout d'abord affecté par une justice managériale privilégiant l'efficacité au détriment de la symbolique et développant une justice qui contourne l'audience traditionnelle, espace principal d'expression du rituel. La justice, particulièrement en matière pénale, connaît ensuite un mouvement de fond consistant en une mise en valeur accrue des principes directeurs du procès au détriment du sacré judiciaire ; davantage que les rites, ce sont les règles de procédure qui sont privilégiées. Alors que le formalisme ritualisé s'applique principalement à la phase d'audience, le formalisme procédural s'attache au procès pénal dans une acception élargie. En outre, ce mouvement dépasse le cadre du procès pour trouver une application quant à la légitimité du juge et à l'autorité de chose jugée.

"La spéculation boursière face au droit 1799-1914" de N. Hissung-Convert

Nelly Hissung-Convert, La spéculation boursière face au droit 1799-1914, Paris, L.G.D.J.(Collection Thèses- Bibliothèque de droit privé), 2009, 668 p.(ISBN 978-2-275-03456-0)

Présentation par l'éditeur: La spéculation boursière, véritable phénomène du monde moderne, s’est imposée dans la société au XIXe siècle. Accompagnant la révolution industrielle, drainant l’épargne vers les sociétés privées et l’État, la spéculation a cependant suscité des problèmes et soulevé de nombreux débats. Son caractère ambigu, alliant utilité économique et immoralité, a heurté de plein fouet l’ordre juridique du XIXe siècle. Les nécessités économiques et la liberté contractuelle se sont opposées à l’ordre public et aux bonnes moeurs, avant de finir par évoluer ensemble. L’acceptation de la spéculation comme activité légale n’a finalement été qu’un aboutissement timide d’un siècle de réserves face à l’activité boursière qui, issue du fait, a peu à peu rejoint la sphère juridique enperdant son caractère illicite. De nombreux points de droit, comme la question des marchés à terme et de l’exception de jeu, ont révélé la complexité des rapports entre la spéculation et les pouvoirs publics. La morale et les nécessités économiques et financières se sont ici affrontées. L’intégration de la spéculation dans la sphère juridique a été le fruit d’une évolution qui s’est faite dans le sens d’une reconnaissance de la spéculation, fondée sur son caractère utile, revendiqué par la pratique et par les économistes, et sur la liberté contractuelle dont elle constituait une expression. L’État, le droit et la loi ont appréhendé non sans mal l’activité boursière et ses usages pour les reconnaître progressivement. La spéculation boursière face au droit de 1799 à 1914 révèle cette évolution, faite de conquêtes de la pratique sur le droit, en dévoilant les rapports entretenus entre la norme et cette activité économique et sociale au caractère évolutif et fuyant.

Nelly Hissung-Convert a soutenu sa thèse en juin 2007 à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, après avoir poursuivi des études en droit des affaires à Bordeaux IV et en histoire du droit européen à l’Université Paris XII.

"Deux textes de Carl Schmitt"

Carl Schmitt, Deux textes de Carl Schmitt. La question clé de la société des nations, le passage au concept de guerre discriminatoire, Paris, Pedone, 2009, 124 p.

(ISBN 978-2-233-00566-3)

Cette traduction propose une version française de deux textes fondamentaux dans la pensée de Carl Schmitt d'avant la guerre : la Question clé de la Société des Nations et le Passage au concept de guerre discriminatoire. Ces deux textes présentent encore de nos jours un intérêt scientifique majeur, car ils traitent de questions fondamentales des relations internationales. Le premier traite de l'organisation internationale, le second de la guerre ; le premier des années vingt, le second des années trente. Il s'agit de deux textes rapprochés par des liens de gémellité, de deux faces de la même médaille : ici la paix et l'organisation du monde ; là la guerre et la société internationale anarchique. Schmitt y expose sa vision essentiellement « réaliste » (parfois nettement germanique) de la société internationale. Il combat les tendances nouvelles visant à un renforcement de l'organisation internationale, au refoulement de la guerre d'agression par la sécurité collective, à la discrimination des belligérants selon la cause de guerre dont ils sont porteurs. Ses arguments n'emporteront pas toujours la conviction du lecteur, ils susciteront même parfois une opposition ouverte, mais ils manifestent indéniablement une puissante pensée analytique, jonchée d'intuitions parfois saisissantes.

"Liberté, partout et toujours" de Pierre-Joseph Proudhon

Pierre-Joseph Proudhon, Liberté, partout et toujours, Textes choisis, ordonnés et présentés par Vincent Valentin, Paris, Les Belles Lettres (Bibliothèque classique de la liberté), 2009, 362 p. (ISBN 978-2-251-39048-2)

Un Proudhon certes foncièrement anarchiste, fédéraliste, anti-étatiste pour tout dire, mais parfois plus proche d'être un libéral anticapitaliste et antibourgeois qu'un socialiste et dont le combat constant pour l'émancipation de la classe ouvrière va de pair avec une rude opposition au communisme. Voici le Proudhon (1809-1865) que ce volume dévoile en bousculant nombre d'idées convenues à son sujet : entre autres, que la propriété est loin d'être forcément un « vol ».

Ces textes sélectionnés, ordonnés et présentés par Vincent Valentin, maître de conférences à l'université Paris-I, soulignent le caractère complexe, souvent paradoxal et évolutif, d'une oeuvre foisonnante à laquelle le lecteur contemporain n'a plus directement accès depuis longtemps. Et dont la conception vive de la liberté individuelle qui l'irrigue donne toujours à penser.

"Qu'est-ce que la propriété ?" (1840) de Pierre-Joseph Proudhon

Pierre-Joseph Proudhon, Qu'est-ce que la propriété ?, édition du texte, introduction, présentation et notes par Robert Damien et Edward Castleton, Paris, LGF, 2009, 446 p. (ISBN 978-2-253-08259-0)

Ce texte, publié en 1840, rendit célèbre Pierre-Joseph Proudhon grâce à une impérissable formule : « La propriété, c'est le vol. » Pour Proudhon, le capitalisme est l'apothéose d'une extorsion invisible. Le rassemblement productif des travailleurs dégage une force collective supérieure à la somme des forces de ces travailleurs pris isolément. Or la propriété privée des moyens de production autorise le capitaliste à rémunérer le travailleur sur la seule base individuelle de ce qu'il aurait produit s'il avait été placé hors de la force collective de production. Le propriétaire du capital empoche la différence ; ce surplus est le profit capitaliste, que Proudhon appelle l'aubaine. Toute la question économique de la justice est de répartir cette plus-value sans accaparement ni spoliation. En notre temps de crise du capitalisme, est-il question plus urgente ? La lecture du texte provocateur de Proudhon nous en prouve l'actualité. Saurons-nous y répondre mieux que lui ?

"La philosophie du droit au tournant du millénaire" de Pierre Pescatore

Pierre Pescatore, La philosophie du droit au tournant du millénaire. Etat des problèmes, essais de solution, Bruxelles, Bruylant, 126 p. (ISBN 978-2-87978-077-1)

Un tournant du millénaire n'intervient qu'une fois tous les milles ans : Monsieur de La Palice n'aurait pas dit mieux. L'auteur en a profité pour faire, avec ses amis de l'Institut national, le tour de la philosophie du droit en ce moment mémorable. Pour tout dire, une image sans relief notable. On a ainsi passé en revue le statut de la personne, sexuée comme être physique et solidement arrimée dans l'abstrait à son cadre institutionnel. Deux noms émergent ici, celui de Josef Esser – qui a mis en évidence le double rôle des « principes », comme fondement des grands axes de l'ordre juridique (Grunsatz) et comme bouche-trou aux extrémités du droit positif (Norm) – et celui de Maurice Hauriou, extracteur de « l'institution » de l'interdit dont la Révolution française avait frappé tout ce qui sentait la fondation. Suit une réflexion sur la notion de justice, accaparée récemment par l'américain John Rawls, spoliateur discret d'Aristote et de Thomas d'Aquin et plagiaire ouvert de Kant, pour devenir l'idole d'une philosophie européenne en manque d'idées propres. Ceci dit, on note un renforcement de l'idée de responsabilité, grâce au livre de Hans Jonas, Das Prinzip Verantwortung, qui a ouvert la voie à la conception d'une responsabilité universelle. Une oasis luxuriante dans ce paysage désertique, à savoir la méthodologie juridique qui a grandement profité de la philosophie de Karl Kopper, à quoi s'ajoute un livre isolé digne d'être connu, The Logic of Choice de Gidon Gottlieb et un autre de Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans l'Etat. L'auteur conseille de prendre au sérieux aussi, sur le fond des choses, Fukuyama et Huntington, maudits par tant d'autres, mais fait pour sa part peu de cas de Habermas, prince des philosophes allemands. Et l'auteur lui-même? Il défend un « droit naturel et de culture ». Droit de nature là où il s'agit de l'intégrité de la personne humaine et sauvegarde de son environnement... naturel. Droit de culture, par contre, là où s'étale la libre créativité de l'homme, en conseillant de puiser, avant de philosopher, dans trois fonds insondables que sont : l'histoire, l'internationalité (là où des accords transnationaux ont pu être atteints) et la comparativité (là où persistent les désaccords). Lira et puisera qui voudra.

"La séparation des pouvoirs et l'office du juge", de Pierre Pescatore

Pierre Pescatore, La séparation des pouvoirs et l'office du juge de Montesquieu à Portalis. Rapport présenté le 23 novembre 2004 à l'occasion du bicentenaire du Code civil, Bruxelles, Pierre Pescatore, 2009, 90 p. (ISBN 978-2-87978-076-4)

Les civilistes ont fêté entre eux et en toute discrétion le bicentenaire du Code civil. Pour compléter ce concert, Pierre Pescatore a mis en lumière le Titre préliminaire, dont les articles forment le patrimoine commun - de droit public, voire de droit constitutionnel - des pays qui ont conservé ou adopté le Code de 1804. L'auteur a poursuivi à cet effet l'histoire du principe de la séparation des pouvoirs, de Montesquieu à Portalis, textes à l'appui. Fondé sur une chronologie minutieuse, l'ouvrage a bénéficié des biographies les plus récentes : celle de Jean Lacouture pour Montesquieu et celle de Jean-Luc A. Chartier pour Portalis. En ce qui concerne la séparation des pouvoirs, les idées de Montesquieu, imprégnés de tout ce qui faisait la joie de vivre en son siècle, ont été révisées par le talent juridique de Portalis un demi-siècle plus tard, tel qu'il se manifeste dans l'inégalable Discours préliminaire et les termes de l'article 4 du Code sur le déni de justice. Ce livre porte témoignage tant du discours enchanté du maître bordelais que du langage austère de celui qui deviendra le modèle législatif du droit moderne.

Pierre Pescatore, né à Luxembourg le 20 novembre 1919, est juriste, spécialiste de droit international, de droit communautaire européen et de philosophie du droit. Il est docteur honoris causa des Universités de Nancy, Tubingen, Genève, Leyde et Neuchâtel.

"Essai sur la notion de loi" de Pierre Pescatore

Pierre Pescatore, Essai sur la notion de loi (1957), Bruxelles, Bruylant, 2009, 82 p. (ISBN 978-2-87978-078-8)

Tiré du livre jubilaire du Conseil d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, à l'occasion du centième anniversaire de sa création en 1856, publié en 1957. Cet ouvrage étudie le phénomène législatif dans le sillage des idées de Georges Burdeau, avec de nombreuses références à la doctrine pertinente. L'auteur se prononce pour une notion de la loi au sens purement formel du terme, c'est-à-dire d'une loi capable de donner corps et substance à toutes les manifestations de la souveraineté, quel que soit leur contenu.

"Recht und Justizhoheit" de Ulrike Müßig

Ulrike Müßig, Recht und Justizhoheit. Der gesetzliche Richter im historischen Vergleich von der Kanonistik bis zur Europäischen Menschenrechtskonvention, unter besonderer Berücksichtigung der Rechtsentwicklung in Deutschland, England und Frankreich, 2., korrigierte und erg. Aufl., Berlin, Duncker & Humblot, 2009, 630 p. (ISBN 978-3-428-13016-0)

Einführung: Gegenstand und Methode - Aufbau und Quellen

- 1. Teil: Rechtsgeschichte: 1. Kirche: Richterliche Zuständigkeit in der Kanonistik - Reorganisation der kirchlichen Gerichtsbarkeit - 2. Frankreich: Ständische und konstitutionelle Formulierungen - Auf Volkssouveränität gegründete Formulierungen - 3. England: Rule of law - Parlamentssouveränität - 4. Deutschland: Aufgeklärt-absolutistische und frühkonstitutionelle Formulierungen - Rechtsstaatliche Interpretation konstitutioneller Formulierungen - 5. Vergleich der historischen Ergebnisse: Schutzrichtung im gerichtsexternen Bereich - Schutzrichtung im gerichtsinternen Bereich

- 2. Teil: Länderberichte: Einleitung - 1. Schutzrichtung im gerichtsexternen Bereich: Großbritannien - Frankreich - 2. Schutzrichtung im gerichtsinternen Bereich: Großbritannien - Frankreich

- 3. Teil: Europarecht: 1. Recht der Europäischen Menschenrechtskonvention: Anforderungen an die Vertragsstaaten - Anforderungen an die Konventionsorgane des alten und des neuen Kontrollmechanismus - Anforderungen der EMRK an die Europäischen Gemeinschaften - 2. Gemeinschaftsrecht: Anforderungen an den EuGH - Anforderungen an das Gericht erster Instanz (GEI) - Anforderungen des gemeinschaftsrechtlichen Gerichtsbegriffs an die mitgliedstaatliche Gerichtsorganisation - Schluß - Quellen- und Literaturverzeichnis, Personen- und Sachwortverzeichnis - Anhang: Ergänzungen der 2. Auflage: Ergänzungen des britischen Länderberichts in § 11 und § 13 - Europarechtliche Ergänzungen zu den § 15 und § 20 - Fremdsprachliche Zusammenfassungen - Ergänzungen des Quellen- und Literaturverzeichnisses

"Revue Historique de Droit Français et Etranger" - 2009/1

"Revue Historique de Droit Français et Etranger", 2009, n.1

"Storia del costituzionalismo italiano nell'età dei Lumi" di Antonio Trampus

Antonio Trampus, Storia del costituzionalismo italiano nell'età dei Lumi, Roma-Bari, Laterza, 2009, 346 p. (ISBN 9788842090052)

Non esiste una storia del costituzionalismo italiano nell’età moderna. Eppure è stato il Settecento a rappresentare il laboratorio politico nel quale si verificarono le condizioni per superare l’Antico Regime. Fu allora che si gettarono le premesse per la nascita di una cultura del buon governo basata su un rapporto nuovo tra la politica e il diritto e si giunse a creare uno spazio pubblico ispirato a principi di responsabilità e partecipazione alle decisioni politiche.

Indice
Prefazione - I. Dietro le parole: costituzione e costituzionalismo nell’Antico Regime - II. Il mito del legislatore nell’Italia moderna - III. «Fissare la costituzione»: metamorfosi del linguaggio politico - IV. Riforme e costituzione - V. Per una nuova teologia politica: morale, diritto e felicità - VI. La scienza dei diritti e dei doveri dell’uomo - VII. Educazione, pubblicità e pratiche di consenso - VIII.Nella rivoluzione - IX. L’eredità settecentesca: il problema delle garanzie costituzionali - X. Patria, nazione e costituzione - Indice dei nomi

Antonio Trampus insegna Storia moderna all’Università Ca’ Foscari di Venezia. Ha pubblicato saggi su riviste nazionali e internazionali ed è autore, tra l’altro, di I gesuiti e l’Illuminismo (Firenze 2000) e curatore dell’edizione critica di La scienza della legislazione di Gaetano Filangieri (Venezia 2004) e di Diritti e costituzione. L’opera di Gaetano Filangieri e la sua fortuna europea (Bologna 2005).

"La doctrine publiciste 1800-1880" de Mathieu Touzeil-Divina

Mathieu Touzeil-Divina, La doctrine publiciste 1800-1880, Préface de Jean-Louis Mestre, Paris, La Mémoire du Droit, 2009, 320 p. (ISBN 978-2-84539-020-3)

Le droit administratif fut longtemps regardé comme une discipline sans histoire. La génération des Laferrière, Hauriou et Duguit s’ingénia à faire croire qu’elle était la première à fournir un cadre conceptuel à cette matière.
Pourtant, depuis quelques années, une entreprise de revalorisation de l’activité doctrinale administrative se manifeste.
L’ouvrage que présente ici Mathieu TOUZEIL-DIVINA fournit à ce mouvement un matériau essentiel : par l’étude systématique des auteurs, la recension des œuvres, l’analyse scrupuleuse des doctrines il permet de montrer que ces sources anciennes du droit administratif ont constitué de véritables doctrines, cohérentes et ambitieuses. Il met également en évidence que les conceptions contemporaines du droit administratif ont beaucoup puisé, tout en le niant, dans ces racines anciennes. Pour toutes ces raisons, cet ouvrage constitue un apport essentiel à l’histoire du droit administratif. Il constitue également un outil indispensable pour toute personne cherchant à comprendre les modes de structuration de ce droit. Et enfin, la plume vive et parfois même pittoresque de l’auteur en fait un texte aussi agréable que captivant à consulter.

Table des matières

"Une histoire de l'Etat en Europe" de Jean Picq

Jean Picq, Une histoire de l'Etat en Europe. Pouvoir, justice et droit du Moyen Age à nos jours, Paris, Presses de Sciences Po, 2009, 612 p. (ISBN 978-2-7246-1103-8)

Interdisciplinaire et comparatif, cet ouvrage de synthèse conjugue de manière inédite l'histoire, le droit et la philosophie politique. Sa structure chronologique claire, l'utilisation de cartes et d'encadrés, l'insertion des textes fondamentaux du droit des États en font un outil extrêmement riche pour les étudiants, mais également passionnant pour tous les amateurs d'histoire.
Au moment où la construction européenne et les défis de la mondialisation ébranlent les concepts classiques de l'État et de la souveraineté, Jean Picq donne des clés pour penser la question de l'État aujourd'hui et bâtir l'Europe politique de demain.

Sommaire
Aux sources de l'Europe, du droit et de l'Etat
La naissance des Etats l'Europe de la Chrétienté latine médiévale (1000-1500)
L'affirmation des Etats l'Europe des Guerres de Religion (1517-1648)
La raison des Etats l'Equilibre Européen (1648-1815)
La confrontation des Etats l'Europe des Nationalisme et des totalitarismes (1815-1945)
La Pacification des Etats l'Europe de 1950 à nos jours

"Le matrici del diritto commerciale" a cura di Serenella Rossi e Claudia Storti

Le matrici del diritto commerciale tra storia e tendenze evolutive. Atti del Convegno Como, 18-19 ottobre 2007, a cura di Serenella Rossi e Claudia Storti, Varese, Insubria University Press, 2009, 152 p. (ISBN 978.88.95362.23.6)

Indice (cliccare sull'immagine)