19/04/09

"Les constitutions de la France" par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien, "Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République", Paris, Dalloz, 2009, 350 p.
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu’à l’actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s’adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l’intitulé du document.

Nessun commento:

Posta un commento