29/04/10

"Lo speculum feudorum di Claude de Seyssel" di F.A. Goria

Federico Alessandro Goria, Tra rinnovamento e tradizione. Lo speculum feudorum di Claude de Seyssel, Milano, Giuffrè, 2010, VI-236 p. [ISBN 8814153841]

Genesi e fortuna dello speculum feudorum di Claude De Seyssel - Fra dogmatica e prassi: abitudini antiche e nuove risposte a permanenti esigenze - Inalienabilità del demanio e libera disponibilità del sovrano: un difficile contemperamento - L'infeudazione di beni della chiesa e la disciplina sulle alienazioni: convergenze o divergenze ?

"Code pénal et code d'instruction criminelle - Livre du bicentenaire"

Code pénal et code d'instruction criminelle - Livre du bicentenaire, Paris, Université Paris II - Panthéon-Assas Dalloz, 2010, 828 p. [ISBN : 978-2-247-08816-4]

Présentation par l'éditeur
1808-1810 : deux dates, deux codes, entrés l'un et l'autre en vigueur le 1er janvier 1811. Ils marquent la fin d'un cycle de codification d'une ampleur inégalée. Forger un Code pénal, rassembler les pièces d'un Code d'instruction criminelle s'imposait pour clore l'entreprise de reconstruction du droit français (en la forme, sinon au fond) voulue par le Consulat et l'Empire. Code pénal et Code d'instruction criminelle sont oeuvre de compromis mais oeuvre d'importance. Si la qualité de ces codes, singulièrement du second, n'était pas toujours avérée, elle fut néanmoins suffisante pour assurer (et fort au-delà) leurentrée dans le XXe siécle... sans qu'au demeurant il soit totalement acquis que le nouveau Code pénal, entré en application le 1er mars 1994, et le Code de procédure pénale, en vigueur depuis le 2 mars 1959, soient à l'abri de toute critique.
Il n'est d'ailleurs pas sûr que le problème soit dans les codes. L'essentiel tient plutôt, ici et aujourd'hui, à l'éclatement et à l'instabilité de la norme pénale. L'éclatement est fils de la prolixité d'une norme qui veut saisir tous les aspects de la vie sociale et l'ensemble des compartiments de la vie de l'entreprise. L'éclatement a pour corollaire l'instabilité. Elle affecte la norme pénale, singulièrement en son volet procédural, dans des proportions grandissantes, posant avec acuité la question de la sécurité juridique. Si un appel devait être lancé ce serait à la sagesse d'un législateur qui consentirait, relisant Portalis, à se souvenir que la loi, « déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d'intérêt commun », n'est pas un pur acte de puissance, mais un acte « de sagesse, de justice et de raison ». Mais peut-être est-ce beaucoup demander...

"Les deux Républiques françaises" de Philippe Nemo

Philippe Nemo, Les deux Républiques françaises, Paris, Presses Universitaires de France (Collection : Quadrige Essais - Débats), 2010, 334 p. [ISBN : 978-2-13-058273-1]

Présentation par l'éditeur
La gauche a lancé une OPA sur la République, ce qui lui permet de dire que la droite, quand elle n'est pas socialisante et étatiste, est anti-républicaine.
Si l'OPA a plus ou moins réussi, c'est que la gauche détient l'école depuis des décennies. Elle a donc pu diffuser un catéchisme « républicain » largement fondé sur des mythes : que la gauche jacobine aurait été l'origine de l'État de droit et de la démocratie, alors qu'en réalité elle a toujours usé de violences et n'a jamais pratiqué de bonne foi les élections ; qu'elle aurait été laïque, alors qu'elle a été laïciste, c'est-à-dire fanatique d'une religion de substitution, le millénarisme ; qu'elle aurait été seule à défendre Dreyfus et donc les droits de l'homme, alors que c'est elle qui a fourni les gros bataillons de l'antidreyfusisme et de l'antisémitisme avant de s'amender, au dernier momnet, par tactique politicienne ; enfin, qu'elle aurait seule lutté contre le nazisme, alors qu'en réalité des radicaux, des socialistes et des communistes ont joué un rôle moteur à vichy et dans la collaboration.
Si l'on veut que la République redevienne le bien commun de tous les Français, il convient donc d'analyser et de rectifier ces mythes. C'est ce que fait ici Philippe Nemo, à la faveur d'un examen critique de la vie politique française depuis deux siècles.

28/04/10

"Writing Legal History: France & UK" Oxford 24 mai 2010

Colloque sur le thème
WRITING LEGAL HISTORY: BREAKING OUT OF NATIONAL FRAMEWORKS (FRANCE & UNITED KINGDOM)
Maison Française d'Oxford, 24 mai 2010

Info: Frédéric AUDREN frederic.audren@iecl.ox.ac.uk
Maison Française d'Oxford, 2- 10 Norham Road, Oxford OX2 6SE
Tel: 01865 274 220 ; maison@herald.ox.ac.uk

Programme

24/04/10

"La dottrina costituzionale di Sieyès" di Marco Goldoni

Marco Goldoni, La dottrina costituzionale di Sieyès, Firenze, Firenze University Press, 2009, 244 p. [ISBN 978-88-8453-471-2 (print), ISBN 978-88-8453-495-8 (online)]

La ricezione dell'opera di Emmanuel Joseph Sieyès ha conosciuto diverse ed alterne fasi. Nel corso degli ultimi anni, tuttavia, si è assistito ad un notevole ritorno di interesse per il pensiero dell'abate. Il volume intende inserirsi sulla scia di questa Sieyès-renaissance proponendo una ricostruzione della dottrina costituzionale dell'abate alla luce delle ultime acquisizioni interpretative. Il filo rosso che guida l'analisi è il riconoscimento che alla base delle principali proposte politico-costituzionali di Sieyès vada scorta un'impostazione filosofica profondamente razionalista. Nel volume, dopo aver presentato il nucleo di questo approccio filosofico, viene messa in luce la coerenza che lega fra loro i principali istituti costituzionali sui quali l'abate lavora nel corso dei primi anni della Rivoluzione. Il libro si concentra, in particolare, sui concetti che hanno contribuito a formare la grammatica di base del costituzionalismo moderno e liberale: rappresentanza, cittadinanza, potere costituente, diritti dell'uomo, divisione dei poteri e controllo di costituzionalità. Seguendo questo percorso, si intende restituire un quadro complessivo della dottrina costituzionale dell'abate che ne rispetti la sistematicità e l'originalità.

17/04/10

15/04/10

"Montesquieu. Liberté, droit et histoire" de Céline Spector

Céline Spector, Montesquieu. Liberté, droit et histoire, Paris, Michalon (Collection : Le bien commun), 2010, 309 p. [ISBN : 978-2-84186-522-2]


Présentation par l'éditeur
L'Esprit des lois est de ces classiques que l'on cite, mais qu'on ne lit pas. Faute, peut-être, d'un guide de lecture qui permette aux lecteurs d'entrer dans cette oeuvre qui impressionne et souvent décourage. Le livre que vous tenez entre les mains vient combler ce vide. Chapitre par chapitre, il parcourt méthodiquement le chef-d'oeuvre de la philosophie des Lumières. Il commente les passages les plus importants, pointe l'essentiel, éclaire les enjeux, les met en perspective. Lectrice passionnée, Céline Spector redonne des couleurs à une oeuvre dont on a oublié à quel point elle est vivante. Elle nous fait redécouvrir un Montesquieu attentif au chatoiement du réel, cherchant à découvrir l'intelligibilité dissimulée derrière le chaos des moeurs et des lois. Un écrivain aux prises avec le désordre des institutions, qui en cherchant l'ordre caché derrière ce désordre va faire deux découvertes : les principes de la démocratie moderne, et les premières méthodes de la science politique.

14/04/10

"Le Costituzioni 'Giacobine' (1796-1799)", a cura di P. Mariani-L. Parenti

Le Costituzioni "Giacobine" (1796-1799). Testi, Glossario e Indici, a cura di Paola Mariani, Luigi Parenti, Firenze, Istituto di Teoria e Tecniche dell'Informazione Giuridica-Cnr, 2009, 300 p. [Cd-ROM con sistema d'interrogazione allegato]

"Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV" de Michel Antoine

Michel Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Genève, Droz, 2010, XXX-668, [ISBN: 978-2-600-00541-8]

Présentation de l'éditeur.
Dans cette étude devenue un classique, tableau exemplaire des rouages gouvernementaux de l’Ancien Régime, Michel Antoine analyse les institutions complexes que furent les différents Conseils de gouvernement, de justice et d’administration (Conseil d’En haut, Conseil royal des Finances, Conseil royal de Commerce, Conseil de Conscience, Conseil des Dépêches, Conseil privé) et expose l’étendue et l’évolution de leurs compétences respectives.
Inséparable de la personne du souverain, n’ayant aucune autorité propre, le Conseil ne peut promulguer ou publier d’arrêts: ce n’est jamais lui qui décide, c’est toujours le Roi. Faute de conserver cette notion présente à l’esprit, il serait difficile de saisir comment le Conseil a pu exister et fonctionner, comment le Roi a pu s’en servir pour gouverner et administrer l’Etat, comment son action suscita des difficultés qui tendirent à mettre en cause son existence et donc celle de la monarchie. Car le Conseil était par excellence l’organe où le souverain exerçait son droit inaltérable de supériorité sur tous les sujets et tous les corps constitués.

"Histoire de la justice en France" de Jean-Pierre Royer (4e éd.)

Jean-Pierre Royer, Nicolas Derasse, Bruno Dubois, Bernard Durand, Jean-Paul Jean, Histoire de la justice en France, 4e édition, Jean-Pierre Royer, Paris, P.U.F. (Collection : Droit fondamental Classiques), 2010, 1306 p. [ISBN : 978-2-13-056993-0]

Table des matières

Présentation éditeur
«Écrire encore une histoire de la Justice après trois éditions, dont la première parut en 1995, ne pouvait être une simple mise à jour des volumes précédents. L'actualité des questions de justice, l'intérêt croissant pour elles des historiens aussi bien que de l'opinion, l'importante bibliographie publiée depuis dix ans invitaient à la fois à renouveler et à approfondir cette recherche dont le centre de gravité s'était de lui-même déplacé depuis le XVIIIe siècle jusqu'aux temps actuels. [...]
C'est donc un livre nouveau que nous proposons au lecteur, tout en étant conscients qu'une histoire de la justice étendue sur les trois derniers siècles, de la monarchie absolue à la République, à la Ve République même, de Louis XV au président Sarkozy, n'est pas sans risques, ne serait-ce qu'en raison de la diversité des informations recueillies et de l'impossibilité qu'il y a à rapprocher des périodes aussi différentes les unes des autres comme le XVIIIe et le XXe siècles. Cependant, la période choisie ne nous paraît pas d'une dimension excessive, qui nuirait à sa compréhension, de 1715 à nos jours, elle est suffisamment chargée d'événements significatifs pour qu'y soient contenues toutes les évolutions qui se sont dessinées dans la justice, pour que toutes les grandes questions aient été abordées, des rapports fondamentaux entre la justice et le monde qu'elle régule, jusqu'aux interrogations essentielles touchant à la fonction même et à l'acte de juger, à celles qui se rapportent à la condition humaine et juridique du personnel judiciaire, à la place et au rôle des auxiliaires de justice».

07/04/10

"Genres littéraires des juristes" - Paris 1er juillet 2010

Genres littéraires des juristes et nature du droit d'Accurse à Gény (II)
Journée du 1er juillet 2010
Salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas
12 place du Panthéon - Paris

Programme

01/04/10

"L'exécutif et la Constitution de 1791" de Guillaume Glénard

Guillaume Glénard, L'exécutif et la Constitution de 1791, Paris, P.U.F. (Collection : Léviathan) , 2010, 520 p. [ISBN : 978-2-13-056684-7]


Table des matières


Présentation éditeur. Contrairement à une idée reçue, l’exécutif institué par la Constitution de 1791 est un exécutif fort.
La Constitution de 1791, première constitution écrite française, quelques années après le grand moment de Philadelphie, souffre rétrospectivement de la comparaison. Établissant un régime appelé à rapidement sombrer, elle n’a pas non plus suscité, comme la Constitution de 1793, un durable mythe constitutionnel. Émanant d’une assemblée qui avait su rédiger la Déclaration de 1789, elle n’a pas su profiter du rayonnement toujours si actuel de celle-ci. Sa rédaction a pourtant soulevé toute une série de questions fondamentales auxquelles, au fil de l’évolution des rapports de forces du temps, des réponses souvent intéressantes ont été apportées, au terme de débats qui furent souvent de haute tenue. La valeur comme les difficultés de ces réponses purent encore être éprouvées au cours d’une pratique brève mais dense.
La question centrale, alors qu’il s’agissait de «constituer» une monarchie immémoriale, ne pouvait bien entendu manquer d’être celle de ce qui ne pouvait pas ne pas devenir «l’exécutif» mais qui ne pouvait être cantonné, pour autant, à une fonction exécutive étroitement entendue. Sans doute la Constitution de 1791 demeure-t-elle ici très en deçà de celle de la Ve République telle qu’interprétée par sa pratique. Du moins pose-t-elle en des termes malheureux mais intéressants la question de la participation de l’exécutif à la fonction législative. Le discrédit historique dans lequel le veto, pourtant utilisé avec bonheur ailleurs, est tombé, nous masque l’équilibre du montage d’ensemble, simplement impraticable dans les circonstances politiques du moment et de toute façon peu justifiable aux yeux de beaucoup dès lors qu’il émanait d’un organe non élu.
De même, les Constituants ont dû affronter la délicate question de la conduite de la politique extérieure, source de difficultés récurrentes, et peut-être irréductibles, dans la longue durée du constitutionnalisme. Dans le cadre d’une large fonction exécutive extérieure, le Roi était habilité à exprimer la volonté étatique, certes sous le contrôle du Corps législatif, mais de manière assez autonome. La conduite des relations diplomatiques et de la guerre se trouvait au fond entre ses mains.
L’exécutif fut aussi un «exécutant», mais on n’a pas le sentiment qu’il pût l’être au-delà d’un certain point — sans doute parce que cela ne saurait guère revêtir de sens. La fonction d’exécution des lois ne se réduit jamais à une application mécanique : la tradition constitutionnelle française, durablement rebelle à cette contrariante contrainte, en fit ainsi l’immédiate expérience. L’effectivité de la volonté du législateur suppose que s’y adjoigne au moins un premier supplément qui doit être nourri par la volonté de l’exécutif, procédant non seulement par actes particuliers, mais aussi par actes généraux.
La Constitution de 1791, constitution assurément malheureuse, est bien ainsi l’acte fondateur, sinon de notre tradition constitutionnelle, du moins de ses enjeux et débats majeurs. Elle est en même temps, dans son texte comme dans ses pratiques, une ressource importante pour la réflexion constitutionnelle et la théorie de l’État.