"Les conflits constitutionnels.Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique" par J. Hummel

Les conflits constitutionnels.Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, dirigé par Jacky Hummel, Rennes, PU Rennes (L'Univers des normes), 2010, 180 p. [ ISBN:978-2-7535-1139-2 ]

Table des Matières

Introduction - Jacky HUMMEL, Les conflits constitutionnels. Définition(s) d’un objet d’étude

I. - Conflits constitutionnels et État de droit
II. - Conflit constitutionnel et culture politique française
III. - L’ identité plurielle de la notion de «conflit constitutionnel»

Chapitre 1. - François SAINT-BONNET, La prévention du conflit constitutionnel en l’an III
I. - Les mécanismes de prévention du conflit constitutionnel
II. - Le jury constitutionnaire et les mécanismes de prévention du conflit constitutionnel
III. - La saisine du jury constitutionnaire et le déplacement du conflit

Chapitre 2. - Arnaud LE PILLOUER, Le conflit entre la créature et son créateur: Louis-Napoléon et l’Assemblée constituante (20 décembre 1848 – 13 mai 1849)
I. - Que le roi se méfie du faiseur de rois!
II. - Que le faiseur de rois se méfie du roi!

Chapitre 3. - Jacky HUMMEL, Le conflit constitutionnel prussien de 1862-1866 et la crise du Seize-Mai. Regards croisés
I. - Le conflit au cœur de la constitution
II. - La constitution au cœur du conflit

Chapitre 4. - Julien BOUDON, Les impasses constitutionnelles aux États-Unis. L’exemple du conflit budgétaire en 1995-1996
I. - Le contexte: le conflit budgétaire en 1995-1996
II. - L’ impasse: la liberté au prix de la paralysie du gouvernement
III. - Le remède: l’ambition politique au service de l’efficacité gouvernementale


Chapitre 5. - Armel LE DIVELLEC, Des conflits constitutionnels dans un «État constitutionnel»: le mécanisme des «litiges entre organes» devant la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne
I. - Le mécanisme du Organstreitverfahren comme aboutissement de l’histoire constitutionnelle allemande
II. - Éléments de procédure
III. - Bilan du mécanisme

Chapitre 6. - Philippe LAUVAUX, Le conflit constitutionnel australien de 1975
I. - Le déroulement du conflit
II. - Controverses sur la constitutionnalité
III. - Réactions

Chapitre 7. - Anne-Marie LE POURHIET, Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnances
I. - Les arguments avancés
II. - Les arguments délaissés et les présupposés

Chapitre 8. - Jean-Éric GICQUEL, Les conflits constitutionnels sous la Ve République
I. - Une absence de mécanisme de résolution juridictionnelle des conflits
II. - Une absence compensée par un mode de résolution politique des confl its

Chapitre 9. - Denis BARANGER, Quand et pourquoi peut-on raisonner en terme de conflit constitutionnel?