"La vie constitutionnelle de la Troisième République" de Raymond Saleilles

La vie constitutionnelle de la Troisième République, traduction et avant-propos par Norbert Foulquier et Guillaume Sacriste, Paris, Dalloz (Collection : Bibliothèque Dalloz), 2010, 108 p. [ISBN : 978-2-247-08156-1]

Présentation par l'éditeur

La chose la plus illogique au monde, si l'on continue à envisager la question du point de vue de la souveraineté du peuple, c'est d'admettre que des représentants choisis uniquement pour remplir des fonctions législatives et sans prérogatives spécifiques liées à la révision de la constitution, puissent, à un moment donné, s'organiser en assemblée souveraine, et s'arroger ainsi le monopole de la souveraineté nationale nécessaire pour former une assemblée constituante. La conclusion est qu'en France, nous nous éloignons de plus en plus de l'idée d'une constitution écrite, contenant toute l'organisation politique et constitutionnelle du pays et envisagée comme le résultat du pouvoir constitutionnel. Ce type de conception, traditionnelle en France depuis la Constitution de 1791, n'est en aucune façon réalisé par la soi-disant Constitution de 1875.

En d'autres termes, on sent que les institutions actuelles de la France ne résultent pas d'un acte de création unique et volontaire de la part du législateur, mais que le législateur s'est seulement borné à établir certaines institutions particulières, et que tout l'ajustement de l'organisme gouvernemental a découlé du développement social organique de la France au cours du siècle. La Constitution, qui ne doit pas son origine à un droit écrit, continue à se développer et à se façonner en dehors du droit écrit, sous l'influence de cette vie sociale. Ainsi une constitution organique se crée en France, reposant sur les fondations fournies par la constitution écrite. Le système français tend donc à se rapprocher du type anglais [...]

La constitution écrite a finalement commencé à céder le pas et par-là, il semble que des germes spontanés d'institutions vivantes se fraient un chemin, nourris par le développement du corps social lui-même, et non par l'interférence plus ou moins opportune du législateur.

'storia giuridica francese - histoire juridique française'

'storia giuridica francese - histoire juridique française'

rivista "Historia et Ius"

rivista "Historia et Ius"

"Magistratura e Consiglio Superiore in Francia e in Italia" a cura di A.A. Cervati e M. Volpi

Magistratura e Consiglio Superiore in Francia e in Italia. Atti del Convegno (Perugia, 22 maggio 2009), a cura di: Angel Antonio Cervati - Mauro Volpi, Torino, Giappichelli, 2010, 177 p. [ISBN: 978-88-348-0017-1]

La comparazione tra magistratura ed organo di governo autonomo in Francia ed in Italia e sugli elementi di contatto e le differenze fra i due sistemi, è di particolare interesse, anche alla luce della riforma costituzionale francese del luglio 2008 e del dibattito sviluppatosi in Italia sulle possibili riforme della giustizia. Il volume, che raccoglie gli atti del convegno organizzato dal Centro Studi giuridici e politici della Regione Umbria, tenutosi a Perugia nel maggio 2009, mette a confronto professori universitari e magistrati italiani e francesi sugli aspetti più importanti relativi alla magistratura ed al ruolo del Consiglio superiore e, in particolare, in materia di statuto della magistratura, responsabilità dei magistrati, riforma del Consiglio superiore, magistratura requirente e formazione dei magistrati. La relazione di Antonio Cervati e quella di Mauro Volpi affrontano il problema in chiave comparativa e con riferimenti di carattere teorico, che dimostrano l'attualità e l'utilità del confronto tra i due ordinamenti.

Appel à communication Cuneo - 6 et 7 octobre '11

5^ème colloque du P.R.I.D.A.E.S.
Appel à communication Cuneo 6 et 7 octobre 2011

"Protection et valorisation des ressources naturelles dans les Etats de Savoie du Moyen-âge au XIXe siècle. Contribution à une histoire du développement durable"

Appel à communication

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"Ecrits de théorie constitutionnelle et de droit politique" de Pierre Avril

Pierre Avril, Ecrits de théorie constitutionnelle et de droit politique, Paris, Panthéon-Assas Paris II, 2010, 400 p. [ISBN : 978-2-913397-93-4]

Présentation par l'éditeur

Observateur attentif de la pratique constitutionnelle française depuis plus de cinquante années, Pierre Avril est simultanément un théoricien constitutionnel : ne se contentant jamais de décrire banalement, il a toujours passionnément cherché à comprendre en profondeur les phénomènes constitutionnels, à en proposer des explications ordonnées et rigoureuses, à restituer leur dimension conceptuelle. En cela, il a véritablement fait oeuvre de théoricien — mais en théoricien soucieux du caractère opératoire de la théorie.

Plusieurs de ses ouvrages l’attestent. Le présent recueil regroupe trente et un articles publiés de 1958 à 2008, certains sur la théorie constitutionnelle générale et d’autres plus spécifiquement autour de la question du régime politique de la Ve République. Ils reflètent la richesse et la finesse d’une pensée sans cesse en quête de son propre dépassement. Interrogeant, parallèlement à ses réflexions sur l’évolution du système constitutionnel de la Ve République qui semblait défier toutes les analyses classiques, les grandes notions du droit constitutionnel : la représentation, la responsabilité, la distribution des pouvoirs, la norme, l’interprétation, l’écrit et le non écrit, la légitimité, Pierre Avril a très tôt eu l’intuition que la vie constitutionnelle n’était pas réductible aux seules règles juridiques formelles, et que, simultanément, les rapports politiques n’étaient pas entièrement autonomes par rapport au droit. Il convenait d’analyser cette tension qui n’est pas celle, simpliste, du fait et du droit. En juriste soucieux de l’environnement politique, il montre comment le droit constitutionnel n’est pas et ne saurait être un droit tout à fait comme les autres : créé par ceux-là mêmes qui sont chargés de l’appliquer, il est inévitablement un droit politique. Restait à conceptualiser cette nature si particulière. Pierre Avril en propose des clés dans ce bouquet de contributions incomparablement stimulantes et sans équivalent dans la doctrine constitutionnelle française.

"Relire les Principes de droit public (1910) de M. Hauriou" table ronde Paris 3 déc. '10

À l’occasion de la réédition chez Dalloz des Principes de droit public de Maurice Hauriou, l’Institut Michel Villey organise une Table Ronde intitulée
Relire aujourd’hui les Principes de droit public (1910) de Maurice Hauriou
Présidence : M. Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Discussion du livre :
- M. Jean-Arnaud MAZERES, Professeur émérite à l’Université Toulouse I Capitole
- M. Jean-Marie DENQUIN, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
- M. Philippe de LARA, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Vendredi 3 décembre 2010 de 17:30 à 19:30
Salle des Conseils de l’Université Paris II, Centre Panthéon
Adresse : 12 Place du Panthéon, 75005 Paris
 
Programme

"Droits, 2009 N°50, L'esclavage : la question de l'homme"

Droits, 2009, n°50, L'esclavage : la question de l'homme - Histoire, religion, philosophie, droit / 1, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Droits - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques), 266 p. [ISBN : 978-2-13-057266-4]

L'ESCLAVAGE : LA QUESTION DE L'HOMME. HISTOIRE, RELIGION, PHILOSOPHIE, DROIT / 1

Jacques Annequin, L'esclavage en Grèce ancienne. Sur l'émergence d'un « fait social total »
Jean-Marie Salamito, Pourquoi les chrétiens n'ont-ils pas aboli l'esclavage antique ?
Claude Lepelley, Le colonat dans l'empire romain tardif était-il une semiservitude ? Le témoignage de documents patristiques africains méconnus
Denis Alland, L'esclavage par nature d'Aristote au temps de la Seconde Scolastique espagnole
Martine Pécharman, La vie ou la liberté ? Le droit d'esclavage dans le droit naturel moderne
Jean-François Niort, Homo seruilis. Essai sur l'anthropologie et le statut juridique de l'esclavage dans le Code Noir de 1685
L'Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française dit « Code Noir » : versions choisies, comparées et commentées par Jean-François Niort et Jérémy Richard
VARIÉTÉS :
Robert Jacob, Philippe de Beaumanoir et les clercs. Pour sortir de la controverse du lus Commune
Stéphane Rials, Dogmatique et humanités. Considérations françaises sur une séparation
Christophe Fardet, La place des décisions de justice dans la hiérarchie des normes
Cédric Groulier, Peut-on penser la norme juridique sans l'impératif ?
ACTUALITÉ DE LA CONTROVERSE :
Philippe Malaurie, Du nouveau dans la doctrine civiliste. Virevoltes et masques

"Cassation et évocations: le Conseil du roi et des Parlements au XVIIIe siècle", revue 'Histoire, économie & société"

Cassation et évocations: le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle, dans Histoire, économie & société, 29e année, 2010/3, Paris, Armand Colin, 2010, 132 p., [ISBN:9782200926366].

revue en ligne

"De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé?" dirigé par Baptiste Bonnet et Pascale Deumier

De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, sous la direction de Baptiste Bonnet et Pascale Deumier, Paris, Dalloz (Collection : Thèmes & commentaires), 2010, 298 p. [ISBN : 978-2-247-09064-8]

Présentation par l'éditeur. - La summa divisio droit public - droit privé, incontournable pour les uns, artificielle pour les autres, a toujours intrigué les juristes. Le développement contemporain de branches du droit échappant largement à cette grille de lecture pourrait annoncer sa remise en cause. Cependant, la summa divisio s'est dans le même temps enracinée dans la culture juridique et dans la formation des juristes. Interroger l'intérêt de la summa divisio droit public droit privé aujourd'hui impose donc de vérifier si les spécificités des privatistes ou des publicistes sont essentielles, indépassables, caduques, s'il existe une véritable summa divisio du droit ou simplement une summa divisio des juristes, si un monde sans summa divisio serait envisageable. L'unité du droit peut-elle dépasser la division du droit ?

Le colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR 5137) à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne en octobre 2009 a permis, de manière originale, de croiser les réflexions des publicistes et des privatistes sur ce thème, en faisant d'abord un retour sur les raisons historiques, philosophiques et juridiques de la summa divisio et en les confrontant aux disciplines et systèmes ne connaissant pas cette distinction ou parvenant à la transcender. La réflexion s'est ensuite portée sur le moteur réel du maintien de la summa divisio, qui tiendrait peut-être pour beaucoup à une division des juristes, universitaires, juges, imprégnant la structuration des facultés de droit. Enfin, les intervenants ont imaginé l'ordre juridique français sans la division droit public-droit privé.

Contributeurs : Pascal Ancel, Christian Atias, Louis-Augustin Barrière, Jean-Sylvestre Bergé, Baptiste Bonnet, Michel Boudot, Sophie Boyron, Stéphane Caporal, Daniel Chabanol, Christian Charruault, Pierre Delvolvé, Pascale Deumier, Louis Dubouis, Rafael Encinas de Munagorri, Bruno Genevois, Jean-Pierre Marguénaud, Étienne Picard, Fabrice Picod, Diane Roman, Agathe Van Lang, Michel Verpeaux, Claire Vocanson.

"Du procès pénal" de Denis Salas

Denis Salas, Du procès pénal, Paris, Presses Universitaires de France (Collection: Quadrige), 2010, 338 p. [ISBN : 978-2-13-058144-4]

Présentation par l'éditeur. 
Le procès pénal est devenu une figure de la souveraineté au terme d'une longue histoire politique. Distance, majesté, puissance : à la sortie de la féodalité, la monarchie lui donne ces traits que reprendront les régimes ultérieurs. Au faîte de sa puissance, il fait savoir ce qu'il en coûte de porter atteinte au souverain. Au sein des temples de justice, se déroule un théâtre de la cruauté dont l'Inquisition est la forme extrême...

Mais à partir du moment où la démocratie progresse, la dramaturgie pénale est transformée par l'exigence de citoyenneté, l'oralité des débats, le jury populaire. De là vient le pari de cet essai : exhumer l'archéologie du procès pénal qui fonde sa structure sans nier cette dynamique. Il appartient à l'histoire longue de l'État et à l'histoire récente de la démocratie. Il ne s'agit plus seulement de punir le trouble à l'ordre étatique et d'affirmer la force de la loi, il faut également réintégrer l'homme amendable, réparer les blessures des victimes, épuiser tous les doutes et faire entendre toutes les voix.

"Ecrits - Etudes et notes sur l'arbitrage" de Henri Motulsky

Henri Motulsky, Ecrits - Etudes et notes sur l'arbitrage, Préface de Claude Reymond, Paris, Dalloz (Collection: Bibliothèque Dalloz), 2010, 542 p. [ISBN : 978-2-247-10104-7]

"Le Code Pénal. Les métamorphoses d'un modèle: 1810-2010" Lille/Gand 16-18 décembre

Le Code Pénal. Les métamorphoses d'un modèle: 1810-2010
Lille - Gand Colloque international 16-18 décembre 2010

Programme

"André Alciat: un humaniste au confluence des savoirs " colloque à Tours 30 novembre - 2 décembre

André Alciat (1492-1550) : un humaniste au confluence des savoirs dans l'Europe de la Renaissance
Colloque international dirigé par Anne et Stéphane Rolet, avec la collaboration de Bernard Pouderon et Perrine Galand - Centre d'Études Supérieures de la Renaissance - Université de Tours
Tours, 30 novembre - 2 décembre 2010

Ce colloque a pour objectif de réexaminer la place qu'occupe André Alciat dans le panorama des humanistes de la Renaissance, de remettre en perspective les différents ouvrages qui composent le corpus alciatique, en insérant dans leur contexte politique, intellectuel, religieux, social et économique les étapes biographiques et les activités scientifiques du juriste milanais, auteur du recueil poétique des Emblemata (editio princeps à Augsbourg chez Steyner en 1531) qui, s'il a assuré la gloire de son auteur dès sa parution et a beaucoup focalisé l'attention des chercheurs, masque cependant trop souvent l'importance des autres activités d'Alciat, auxquelles il est d'ailleurs profondément relié.

Il s'agira donc, au cours de ces journées, de suivre les trajectoires intellectuelles et géographiques multiples de ce professeur de droit de renommée européenne, passionné d'histoire et de philologie anciennes, et éminent connaisseur de l'Antiquité gréco-romaine. Commentateur infatigable du Code justinien et des Pandectes, Alciat restaure en particulier les études et les textes juridiques en soumettant l'héritage des glossateurs de la tradition accursienne et les acquis de l'école bartoliste aux méthodes de critique textuelle ébauchées puis mises au point par Lorenzo Valla, Ange Politien ou Guillaume Budé, dont il conviendra d'observer l'influence dans l'épistémologie alciatique. Des Paradoxa aux Responsa, publiés de manière posthume, en passant par les Dispunctiones, les Praetermissa ou les Parerga, les œuvres « techniques » d'Alciat constituent de véritables traités, fruits de sa pratique professionnelle comme avocat, ou bien publications et prolongements des cours universitaires qu'il assure en Avignon, à Bourges, Milan, Pavie, Bologne ou Ferrare. Ces ouvrages illustrent également, jusque dans leur dispositio, saturée d'annotations marginales, le caractère singulier de la démarche d'Alciat, tout en montrant le soin attentif que ce dernier prend pour restituer correctement et justifier les leçons philologiques du texte de droit à l'aide de sources exogènes empruntées à l'ensemble de la littérature gréco-latine. Son effort porte en particulier sur les termes grecs, le vocabulaire technique ou les allusions aux magistratures et titulatures impériales, que sa parfaite connaissance de l'Antiquité et de ses textes lui permet très souvent de restituer dans toute leur précision. D'ailleurs, des productions comme le De uerborum significatione - en introduction au commentaire du titre homonyme du Digeste - ou les Parerga révèlent chez lui la dialectique étroite qui unit science juridique, savoir philologique et compétences historiques, qui se fécondent mutuellement dans l'art du fragment « paysagier », de la note, de la citation, du rapprochement ou de la digression, pour finir parfois par absorber et détourner l'attention du texte principal à commenter.

Programme

http://cesr.univ-tours.fr/10657587/0/fiche___actualite/&RH=CESR_FR

Conférence "Le frein et la balance. Etudes de droit constitutionnel américain" Nanterre 15 nov.

Centre de théorie et analyse du Droit - Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, salle des Actes (141), Bât. F, 200 avenue de la République, F-92000 Nanterre.

Lundi 15 novembre 2010 de 17h30 à 19h30 (salle des actes du Bât F 141)

Julien Boudon (professeur à l'université de Reims), à l'occasion de la parution de son livre « Le frein et la balance. Etudes de droit constitutionnel américain, Ed Mare Martin, 2010.

Discutant : Arnaud Le Pillouer (maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise)

Contact : Anne-Catherine Beaumont, Centre de théorie du Droit - UMR 7074, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, 200, avenue de la République - 92001 Nanterre –

Tél. : 01 40 97 76 59 ; fax : 01 40 97 56 64 ; mail : catherine.beaumont@u-paris10.fr

Site : HTTP://www.u-paris10.fr/edsjp

"L'erreur judiciaire, la presse et l'intellectuel: d’hier à aujourd’hui" Grenoble 18 nov. 2010

L'institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles (IRASC) en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la Faculté de Droit de Grenoble organise une conférence-débat sur le thème suivant :

L'erreur judiciaire, la presse et l'intellectuel d’hier à aujourd’hui
Jeudi 18 novembre 2010 - 14h00 - 16h30
Amphi ARSH 2 (Grenoble - Domaine universitaire – Avenue centrale)

Conférenciers :
- Etienne Hofmann, Professeur d’histoire contemporaine, Directeur de l’Institut Benjamin Constant.

« Benjamin Constant contre l'erreur judiciaire et les provocations policières en 1818 : les affaires Wilfrid Regnault et Charles Lainé ».

- Denis Salas, Magistrat, Directeur scientifique des cahiers de la justice.
« Le nouvel âge de l'erreur judiciaire »

Contacts : david.gallardo@upmf-grenoble.fr - jerome.ferrand@upmf-grenoble.fr

"Les conflits constitutionnels.Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique" par J. Hummel

Les conflits constitutionnels.Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, dirigé par Jacky Hummel, Rennes, PU Rennes (L'Univers des normes), 2010, 180 p. [ ISBN:978-2-7535-1139-2 ]

Table des Matières

Introduction - Jacky HUMMEL, Les conflits constitutionnels. Définition(s) d’un objet d’étude

I. - Conflits constitutionnels et État de droit
II. - Conflit constitutionnel et culture politique française
III. - L’ identité plurielle de la notion de «conflit constitutionnel»

Chapitre 1. - François SAINT-BONNET, La prévention du conflit constitutionnel en l’an III
I. - Les mécanismes de prévention du conflit constitutionnel
II. - Le jury constitutionnaire et les mécanismes de prévention du conflit constitutionnel
III. - La saisine du jury constitutionnaire et le déplacement du conflit

Chapitre 2. - Arnaud LE PILLOUER, Le conflit entre la créature et son créateur: Louis-Napoléon et l’Assemblée constituante (20 décembre 1848 – 13 mai 1849)
I. - Que le roi se méfie du faiseur de rois!
II. - Que le faiseur de rois se méfie du roi!

Chapitre 3. - Jacky HUMMEL, Le conflit constitutionnel prussien de 1862-1866 et la crise du Seize-Mai. Regards croisés
I. - Le conflit au cœur de la constitution
II. - La constitution au cœur du conflit

Chapitre 4. - Julien BOUDON, Les impasses constitutionnelles aux États-Unis. L’exemple du conflit budgétaire en 1995-1996
I. - Le contexte: le conflit budgétaire en 1995-1996
II. - L’ impasse: la liberté au prix de la paralysie du gouvernement
III. - Le remède: l’ambition politique au service de l’efficacité gouvernementale


Chapitre 5. - Armel LE DIVELLEC, Des conflits constitutionnels dans un «État constitutionnel»: le mécanisme des «litiges entre organes» devant la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne
I. - Le mécanisme du Organstreitverfahren comme aboutissement de l’histoire constitutionnelle allemande
II. - Éléments de procédure
III. - Bilan du mécanisme

Chapitre 6. - Philippe LAUVAUX, Le conflit constitutionnel australien de 1975
I. - Le déroulement du conflit
II. - Controverses sur la constitutionnalité
III. - Réactions

Chapitre 7. - Anne-Marie LE POURHIET, Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnances
I. - Les arguments avancés
II. - Les arguments délaissés et les présupposés

Chapitre 8. - Jean-Éric GICQUEL, Les conflits constitutionnels sous la Ve République
I. - Une absence de mécanisme de résolution juridictionnelle des conflits
II. - Une absence compensée par un mode de résolution politique des confl its

Chapitre 9. - Denis BARANGER, Quand et pourquoi peut-on raisonner en terme de conflit constitutionnel?