30/12/11

"Les opérations du droit" de Yan Thomas

Yan Thomas, Les opérations du droit, Marie-Angèle Hermitte, Paolo Napoli (Préfaciers), édition établie par Olivier Cayla, Jacques Chiffoleau, Marie-Angèle Hermitte et Paolo Napoli. Paris, Le Seuil (Hautes Etudes), 2011, 368 p. [ISBN: 978-2-02-102258-2]

Présentation. Yan Thomas, historien du droit romain, fut le juriste le plus sensible à ce qu'il appelait les "opérations du droit". L'expression renvoie à l'invention de techniques ayant la capacité de mettre en rapport les personnes et les choses et d'imaginer ainsi une architecture du monde social. Ces techniques qu'il avait dégagées de l'analyse d'une grande diversité de sources, textuelles comme matérielles, sont au sens propre du terme des outils qui s'émancipent des événements qui les ont suscités et n'ont, à ce titre, rien perdu de leur actualité: à l'inverse de la temporalité des règles de droit, le temps des opérations est un temps long.
Ce recueil d'articles écrits entre 1986 et 2006 a été divisé en deux grands moments. Le premier est consacré au fait d'instituer. Contrairement au récit mythique, la cité et la nature sont également, l'une et l'autre, instituées par le droit, dont la capacité à réinventer le réel par des artifices, est mise en lumière. Dans une deuxième partie, c'est par la mise en scène de cas limites et d'exceptions que Yan Thomas parvient aussi à dégager les règles de l'ordinaire.
Les notions de temps et de fiction deviennent les complices de ce projet intellectuel où le droit est conçu comme un instrument pour penser autre chose que le droit.

28/12/11

"Raymond Saleilles et au delà" colloque Paris univ. Descartes 29-30 mars '12

RAYMOND SALEILLES ET AU-DELÀ
Colloque international organisé les 29 et 30 mars 2012 à l’Université Paris Descartes
Faculté de Droit 10, avenue Pierre Larousse, Malakoff, par l’Institut d’Histoire du Droit (IHD) de l’Université Paris Descartes, le Centre de droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’Université Paris Descartes et l’Ecole de Droit de Sciences Po.

À l’occasion du centenaire de la mort du grand juriste Raymond Saleilles (1855-1912), un colloque international est organisé à la Faculté de droit de Malakoff sur son œuvre, sa méthode, son rayonnement et sa postérité. Il sera articulé en trois demi-journées thématiques portant respectivement sur : le renouveau méthodologique opéré par cet auteur ; sa pensée catholique et républicaine ; l’autorité de sa pensée en particulier à travers la dimension comparatiste. Une table ronde sera également organisée pour évaluer l’actualité de l’œuvre de Raymond Saleilles.

Responsables scientifiques : M. Frédéric Audren (CEE/CNRS, Ecole de Droit de Sciences Po.), M. Christian Chêne (IHD, Université Paris Descartes), M. Nicolas Mathey (CEDAG, Université Paris Descartes), M. Arnaud Vergne (IHD, Université Paris Descartes).
Comité scientifique : M. Frédéric Audren, M. Jean-Jacques Bienvenu, M. Christian Chêne, Mme Jacqueline Moreau-David, M. David Deroussin, M.. Jean-Louis Halpérin, M. Christophe Jamin, M. Nicolas Mathey, M.. Arnaud Vergne.

programme

22/12/11

"Disciplines juridiques, disciplines scientifiques?" appel à communication Strasbourg 11-12 octobre 2012

Appel à communication pour le colloque "Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?  Troisième rencontre d'histoire des facultés de droit, XIXe-XXIe siècles" - Strasbourg 11-12 octobre 2012

Organisé sous l'égide du Réseau européen pour l'histoire de l'enseignement du droit, ce colloque se tiendra les 11 et 12 octobre 2012 à Strasbourg. Les propositions de communication sont à adresser, au plus tard, le 1er mars 2012 par courriel : colloque.strasbourg2012@unistra.fr

17/12/11

"Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle" Toulouse 12-13 janvier '12

Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle 
colloque à Toulouse - Université de Toulouse I - 12-13 janvier 2012

Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP) propose une réflexion internationale, historique et juridique, sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes du corps de la magistrature. Ce dernier, désigné par un singulier présumant à l'excès sa capacité d’union, mérite en effet d'être envisagé sous l'angle des multiples divisions qui le traversent, politiques, culturelles, fonctionnelles, juridiques ou structurelles. À partir des cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, mais aussi de ceux de la Suisse et de l’Espagne, le colloque explorera la piste de ces désunions comme élément éclairant d’ une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.

programme

(Colloque, Calenda, publié le vendredi 16 décembre 2011, http://calenda.revues.org/nouvelle22113.html)

"Les Facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles" sous la direction de Jean-Christophe Gaven et Frédéric Audren

Les Facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles, sous la direction de Jean-Christophe Gaven et Frédéric Audren, Toulouse, Presses Universitaires de Toulouse I, 2012 [ISBN : 978-2-36170-035-5]

Les contributions qui composent cet ouvrage portent l’attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant – d’enseignants mais aussi d’enseignements – comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c’est l’idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d’uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités: jamais l’Université n’a cessé d’être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu’elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l’image d’une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d’elle-même. S’imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents? Etoffer les enseignements? Adapter la recherche? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n’ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l’ont fait en s’inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l’autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture.

bon de commande

08/12/11

"Préfets, procureurs et maires, L’autorité publique au début du XXIème siècle" dirigé par Pascal Mbongo et Xavier Latour

Pascal Mbongo et Xavier Latour (dir.), Préfets, procureurs et maires, L’autorité publique au début du XXIème siècle, Aix-en-Provence, PUAM, 2011 [ISBN 978-2-7314-0785-3]

La « cohabitation » relativement nouvelle entre préfets, procureurs et maires ne se laisse pas spontanément voir à partir de la focale traditionnelle qu’est la distinction entre police administrative et police judiciaire. Aussi est-ce un contre-champ de cette focale que suggèrent les travaux réunis dans ce volume, en même temps qu’une autre manière de regarder certaines mutations politiques, administratives et sociales. Entre autres objets de réflexion envisagés par les contributeurs, il y a la résonnance des intérêts publics, des sensibilités sociales contemporaines, de la complexité renouvelée de la société, du périmètre territorial d’action, de l’imbrication croissante des échelles locale, nationale et supranationale, sur les choix que ces trois autorités doivent faire à l’intérieur d’un principe de légalité qui est à la fois une contrainte et une ressource pour l’action. En creux des différentes contributions, c’est bien la question de l’ordre public qui est envisagée, dans un contexte dans lequel sa matrice formelle (développement d’une appréhension constitutionnelle et européenne) et ses concrétisations normatives se sont renouvelées, avec une ingénierie institutionnelle et juridique mobilisant préfets, procureurs et maires. D’une certaine manière, c’est une introduction intellectuelle et juridique au code de la sécurité intérieure qu’esquissent les auteurs.

" Le blog des historiens du droit du Conseil National des Universités"

"Le blog des historiens du droit du Conseil National des Universités - http://cnu03.wordpress.com/

Qui sommes nous ?
Nous sommes les membres des listes Alternative et SNESup, désignés lors des élections au CNU de l’automne 2011.
Dans notre profession de foi, nous nous étions engagés à rendre compte du mandat que nous sollicitions de nos collègues. Ce blog est une première façon de tenir cette promesse.
Pour nous contacter, vous pouvez soit utiliser la fonctionnalité “commentaire” (dans ce cas votre message sera lisible par tout le monde), soit nous adresser un mail à l’adresse suivante : historiajuris@gmail.com

(info par Nomôdos)

"Droit et légitimité" sous la direction de Lauréline Fontaine

Droit et légitimité, sous la direction de Lauréline Fontaine, Bruxelles, Bruylant, 2011, 380 p. [ISBN : 978-2-8027-3077-4]


Présentation par l'éditeur. Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l’action. 
Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action qui, parfois, s’affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. 
Pour « situer » la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), l’ouvrage s’organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les «preuves » de la légitimité du droit. 

Ont participé à cet ouvrage : Loïc Azoulai, Emmanuel Cartier, Lauréline Fontaine, Luc Heuschling, Danièle Lochak, Caroline Picheral, Carlos-Miguel Pimentel, Marie-Joëlle Redor-Fichot, Sébastien Roland; Dominique Rousseau, Alain Sériaux, Michel Troper, Vincent Valentin.

"La grâce du roi Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle" de Reynald Abad


Reynald Abad, La grâce du roi. Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, Presses Universitaires Paris Sorbonne (Collection Roland Mousnier), 2011, 968 p. [ISBN 978-2-84050-781-9]

Si chacun sait que le roi de France disposait du droit de grâce, l’exercice de cette prérogative au XVIIIe siècle demeurait une question quasi ignorée, principalement parce que les lettres de clémence expédiées par la Grande Chancellerie en faveur des graciés ont été irrémédiablement perdues ou dispersées. 
Cette étude entreprend de reconstituer cet aspect de la justice monarchique sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, en se fondant sur les papiers de travail du procureur général du parlement de Paris, qui était régulièrement consulté par le gouvernement sur des demandes de grâce adressées au trône. Pour remplir cette mission, ce magistrat constituait des dossiers qui conservent la trace de ses avis et de leurs conséquences, mais aussi des multiples interventions dont il faisait l’objet de la part de tous ceux, parents ou protecteurs, qui travaillaient à obtenir des lettres de clémence pour les criminels. 
Cette documentation d’une richesse exceptionnelle fait ressurgir tout ensemble la mobilisation des intercesseurs, la jurisprudence de la grâce et les mécanismes de la procédure Ce livre se veut donc une histoire à la fois sociale, judiciaire et administrative de la grâce au siècle des Lumières, histoire illustrée, tout au long de sa progression, par le récit détaillé d’affaires criminelles éminemment révélatrices.

29/11/11

"L’oeuvre scientifique de Jean Gaudemet" Colloque international 26-27 janvier '12

L’oeuvre scientifique de Jean Gaudemet. Colloque international - 26-27 janvier 2012

Université Panthéon-Assas, Salle des conseils
12, place du Panthéon, 75005 Paris

programme

"Le procès de Gracchius Babeuf devant la Haute Cour de Vendôme" de Philippe Riviale

Philippe Riviale, Le procès de Gracchius Babeuf devant la Haute Cour de Vendôme ou la vertu coupable, Paris, L'Harmattan, 2011, 338 p. [ISBN : 978-2-296-56127-4]


Cet ouvrage analyse le procès fait en toute illégalité à Babeuf sous prétexte de juger Drouet, qu'on avait laissé s'enfuir, ainsi que la dimension que voulut lui donner Babeuf. Il examine les points de droit, invoqués à tort ou à raison, par l'accusation et la défense, et repose sur des comptes rendus du procès, ainsi que des rapports de police, des débats publics...

"Thomas d'Aquin: droit, politique et métaphysique. Une critique de la science et de la philosophie" de Paul Dubouchet

Paul Dubouchet, Thomas d'Aquin: droit, politique et métaphysique. Une critique de la science et de la philosophie, Paris, L'Harmattan, 2011, 174 p. [ISBN : 978-2-296-55487-0]

L'auteur revient ici sur les thèses développées par Michel Villey dans son livre Questions de Saint Thomas sur le droit et la politique (PUF, 1987). Cet ouvrage envisage la critique du thomisme et de la pensée juridique, philosophique et scientifique effectuée par Michel Villey, puis son apologie de Saint Thomas portant sur sa "doctrine sacrée" et sur ce que l'on peut appeler sa "doctrine du droit".

28/11/11

"La République des constitutionnalistes (1870-1914)" de Guillaume Sacriste

Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l'État en France (1870-1914), Paris, Presses de Sciences Po, 2011,  [ISBN-13 978-2-7246-1234-9]

Présentation de l'éditeur. Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu. 
Cet ouvrage retrace l’invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l’avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel. 
Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l’histoire juridique et constitutionnelle de la France.

24/11/11

"Historia et Ius" nouvelle revue en-ligne d'histoire du droit


23/11/11

"Petite histoire de l'expérimentation démocratique" d'Yves Sintomer



Yves Sintomer, Petite histoire de l'expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours, Paris, La Découverte (collection: Poche, Essais), 2011, 292 p. [ISBN : 978-2-7071-7014-9]

Présentation par l'éditeur. Alors que l'idéal démocratique progresse dans le monde, les vieilles démocraties sont en crise. Les partis semblent de plus en plus incapables de fédérer les énergies civiques. Des expériences qui réintroduisent le tirage au sort en politique se multiplient à l'échelle internationale. Les critiques déplorent une dérive « populiste » : leurs réactions ne témoignent-elles pas plutôt d'une certaine crainte des masses. 

Le tirage au sort a une longue histoire politique. Il constitue l'une des dimensions, trop souvent oubliée, du gouvernement du peuple. Inventé avec la démocratie à Athènes, longtemps consubstantiel à la tradition républicaine, pourquoi a-t-il été réservé aux jurys d'assises après les révolutions française et américaine ? Pourquoi fait-il son retour aujourd'hui, et quelle peut être sa légitimité dans le monde contemporain ? À quelles conditions peut-il contribuer à rénover la démocratie, à la rendre plus participative et plus délibérative ? Les minipublics tirés au sort peuvent-ils s'articuler aux mouvements sociaux ? Une comparaison historique fait-elle sens ?

20/11/11

"Histoire des juristes et de l'enseignement du droit" séminaire organisé par P. Arabeyre (Ecole des chartes) et J.-L. Halpérin (Ecole nationale supérieure)

2 décembre 2011 – Jean-Louis Halpérin (ENS), Les professeurs de droit juifs en France (XIXe – 1e moitié du XXe siècle).
16 décembre 2011 – Christophe Archan (Université de Reims), Les juges de l'Irlande médiévale.

Les séances du premier semestre ont lieu, sauf indications contraires, de 10h30 à 12h30, à l'École normale supérieure, département des sciences sociales (bâtiment principal, salle 6), 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris.  

programme   

11/11/11

"L’indépendance des avocats Histoires, sens et tendances" Paris Science Po 20 novembre 2011

L’indépendance des avocats Histoires, sens et tendances. Une comparaison entre la France et les États-unis, Colloque 30 novembre 2011
Sciences Po - Salle Georges Lavau - CEVIPOF - 98 rue de l’Université 75007 Paris (9h00-17h00)

Depuis le fameux discours d’Henri-François d’Aguesseau en 1693, l’indépendance de l’avocat est de tous les débats sur la profession, peut-être parce qu’elle en est la raison d’être et le facteur distinctif en regard des autres professions juridiques. Quelles en sont les sources ? Quelles en sont les conditions ? Quelle en est l’étendue ? Récemment, David Wilkins a insisté sur le fait que plus elle adhère au marché des services juridiques et moins la profession est indépendante. Peut-on considérer que c’est lorsqu’elle accompagne, souvent de façon décisive, l’économie marchande que la profession d’avocat se fragilise et qu’elle s’expose au risque souverain de cesser de ne pas dépendre de quelque pouvoir que ce soit, ce qui l’amènerait à terme à cesser d’être à même de servir le droit ?
Cette dimension recoupe une tension que l’on peut estimer croissante qui fait, contre toute attente, converger sur la profession d’avocat les deux grandes cultures juridiques de l’Occident, la Common Law et la tradition dite civiliste. Certains voient dans le notariat un rempart contre l’influence anglo-saxonne que favoriseraient au contraire en France les avocats, notamment dans le style des contrats. Cette lecture culturaliste est-elle valide ? Pour l’appréhender, il faut, croyons-nous, d’abord s’interroger sur la place de l’avocat dans l’une et l’autre tradition et y distinguer les fondements et les modalités de cette indépendance qui détermine, à chaque fois, le pouvoir social de la fonction d’avocat.
Le lien au marché des services est-il fondamentalement contradictoire avec l’indépendance d’une profession jalousement attachée à sa liberté ? En confrontant l’expérience américaine, articulée sur un attachement ancien au capitalisme, et l’expérience française, où l’attachement est récent et controversé, il s’agit de prendre part au débat qui présume que les deux cultures soient inconciliables. Il s’agira de dégager les histoires respectives de la construction de cette indépendance dans les deux pays, sur la longue durée. Le sens de la profession dans l’un et l’autre contexte sera ensuite abordé sous l’angle de l’adhésion au développement économique pour le barreau américain et de la longue répulsion du barreau français à son égard. Les tendances actuelles à la convergence et à la divergence seront enfin et surtout envisagées sous l’angle de l’attraction réelle ou idéologique de la forme globalisée de l’économie.
Ces journées ont pour but d’associer chercheurs et praticiens de l’une et l’autre culture, les premiers exposant et les seconds discutant.

Matin (9h00-12h15)

Accueil et introduction par Louis Assier-Andrieu (Ecole de Droit de Sciences Po CNRS-CEE et Käte Hamburger Kolleg “Recht als Kültur”, Bonn) et Christophe Jamin (Ecole de droit de Sciences Po)
Que représente l'indépendance pour un avocat d'Ancien Régime ? par Jean-Louis Gazzaniga (SIHPA – Université Toulouse Capitole I)
La Révolution : un moment fondateur pour l'indépendance de l'avocat français ? par Hervé Leuwers (Université de Lille 3)
L’indépendance aux XIXe et XXe siècles par Jean-Louis Halpérin (ENS Ulm)
Jean Appleton et les idéaux de l’avocat par Catherine Fillon (Université Jean Moulin Lyon III)

Après midi (14h00-17h)

Law as Market par Pierre Schlag (University of Colorado)
Lawyers in the Shadow of State Power par Yves Dezalay (CNRS – CSE)
Making Global Lawyers: Legal Practice, Legal Education and the Paradox of Professional Distinctiveness, par David B. Wilkins (Harvard Law School)
Indépendance et politique par Lucien Karpik (Ecole des Mines ParisTech)
Responsables scientifiques : Louis Assier-Andrieu et Christophe Jamin
Pour tout renseignement :
Louis.Assier-Andrieu : louis.assier-andrieu@orange.fr
Christophe Jamin : cjamin@wanadoo.fr

07/11/11

"Le sens des lois. Histoire de l'interprétation et de la raison juridique" de Benoît Frydman

Benoît Frydman, Le sens des lois. Histoire de l'interprétation et de la raison juridique, 3e édition, Bruxelles, Bruylant, 2011, 720 p. [ ISBN : 978-2-8027-3506-9]

Présentation par l'éditeur.
Ce livre raconte l’histoire de l’interprétation des textes et des lois de l’Antiquité à nos jours.
Née de la rencontre du modèle biblique du texte parfait, source de toute sagesse et de toute justice, et de la culture rhétorique de la discussion contradictoire des lois et de leurs applications, la science de l’interprétation est riche d’une histoire mal connue, pleine de rebondissements et de conflits, qui relève en partie d’une « tradition cachée », à laquelle les juristes ont contribué pour une part essentielle. Des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des Modernes, de la soumission à la volonté de l’Auteur-Législateur à la mise en balance des intérêts de la cause, du tournant linguistique à l’école de la déconstruction, on relate ici les principaux épisodes de cette épopée, au fil desquels se révèlent non seulement un pan de l’histoire des sciences et des idées, mais aussi le génie propre de la raison juridique.

06/11/11

"La giustizia della spada. Origini e ideologia dell’Ordonnance criminelle" de Pierluigi Cipolla

Pierluigi Cipolla, La giustizia della spada. Origini e ideologia dell’Ordonnance criminelle del 1670, prefazione di Nicola Picardi, Roma , Aracne (Storia del diritto e delle istituzioni. Sezione I: Fonti, 2), 2011, 572 p. [ISBN: 978-88-548-4322-6]

Présentation par l'éditeur. Come le più ardite costruzioni del Barocco, anche l’Ordonnance de Saint Germain en Laye del 26 agosto 1670, detta Ordonnance Criminelle, appare in bilico tra ordine e disordine, stabilità e instabilità, antico e moderno. Ad esempio, costituisce la prima compilazione organica in materia processuale penale della storia e al contempo racchiude in sé la sapienza giuridica dei secoli passati. Ma i motivi di interesse trascendono lo stretto ambito processual–penalistico: al di sotto dei suoi titoli e dei suoi articoli freme il conflitto tra opposte visioni del mondo, si accende la lotta tra poteri dello Stato, ribolle il contrasto personale tra i suoi fautori. E, sullo sfondo, le vicende della Fronda, i disordini del secolo di ferro e, soprattutto, la volontà dominatrice di Luigi XIV, il re Sole, il prototipo dei Cesari delle età a venire.  

30/10/11

"Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit" Sciences Po 13 janv. 2012

Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit, première rencontre d’anthropologie du droit de l’Ecole de droit de Sciences Po, 13 janvier 2012, Salle Georges Lavau, CEVIPOF - 98 rue de l’Université 75007 Paris

L’idée de ce colloque est de mettre en lumière la portée anthropologique de l’œuvre de certains auteurs et d’en déterminer l’apport pour l’intelligence du droit. La recherche est ainsi faite que la collecte de données ethnographiques n’existe jamais pour elle-même et que partout et toujours elle est déterminée par des représentations qui constituent déjà une mise en ordre du réel. C’est dans la mesure où la dynamique de l’intelligence de la part juridique de l’humain passe par la projection de conceptions préalables que certains auteurs et certaines pensées jouent un rôle cognitif concret dans la production des connaissances. Ces premières rencontres seront consacrées à un certain nombre d’auteurs et de thèmes considérés pour leur rôle déterminant dans la vie de la pensée.
Il est ainsi demandé à chacun d’amener littéralement son auteur fétiche dans la mesure où il a inspiré hier et aujourd’hui la réflexion sur la nature juridique de l’ordonnancement des rapports humains.
Ces auteurs sont bien connus – certains sont canoniques – mais ils sont pour la plupart identifiés dans des domaines spécifiques du savoir (histoire, sociologie, philosophie, droit positif…). C’est ainsi dans le souci de mettre en lumière les sources de la recherche anthropologique actuelle que sera agencée cette évocation de la genèse de pensées diverses qui ont en commun d’influencer la constitution d’une anthropologie du droit entendue au sens large, comme l’horizon d’une appréhension globalisante de l’ordre du droit dans l’ordre social et culturel. (Louis Assier-Andrieu - CNRS – CEE Ecole de droit de Sciences Po)

26/10/11

"Lerminier", dans "Corpus. Revue de philosophie"

"Lerminier", dans Corpus. Revue de philosophie, mis en oeuvre par Georges Navet, n° 60,  2011, 192 p.

Georges NAVET — Présentation — pp. 5-8
Frédéric AUDREN — Eugène Lerminier saint-simonien ou la nationalisation de la science juridique — pp. 9-34
Alejandro HERRERO — Lerminier et sa réception dans le Rio de la Plata — pp. 35-48
Mercedes BETRIA — Ouvrir Alberdi: une nouvelle conception du droit pour penser la politique — pp. 49-74
Patrice VERMEREN — L'ambitieux Lerminier? — pp. 75-96
Georges NAVET — Lerminier et les révolutions — pp. 97-118

"Droit administratif" de Jean Rivero (réimpr. éd. 1960)

Jean Rivero, Droit administratif (réimpression de la 1re édition de 1960), Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011, 550 p. [ISBN : 978-2-247-10992-0]

Présentation par l'éditeur. Le droit administratif ne peut remplir sa fonction sociale que s'il est intelligible et connaissable ; ceci exige, contre l'existentialisme juridique et malgré les difficultés de la tâche, la poursuite des efforts pour l'organiser de façon systématique. Mais il n'est nullement nécessaire de procéder à cette systématisation à partir d'une notion unique ; dans aucune autre branche du droit, on n'a tenté cette réduction à l'unité ; c'est autour de plusieurs idées maîtresses, et non d'une seule, que le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, sont parvenus au haut degré d'organisation scientifique qui est le leur. Si le droit administratif s'est orienté dans une autre voie, ce n'est pas en vertu d'une nécessité logique, c'est parce que le problème théorique de son élaboration s'est confondu avec le problème pratique de la compétence du juge administratif : on souhaitait, pour déterminer cette compétence, un principe unique, ce qui eût simplifié la tâche des plaideurs ; on a été conduit à chercher, par là même, une notion-clef rendant compte de toutes les particularités du droit administratif.
 Or, ces particularités paraissent ressortir à deux ordres d'idées opposés. D'une part, les règles du droit administratif se différencient des règles du droit privé en ce qu'elles confèrent aux organes publics des pouvoirs qui ne sauraient exister dans les rapports entre particuliers : c'est l'ensemble des prérogatives de puissance publique.
Mais à l'opposé, le droit administratif impose souvent, à l'administration, des obligations beaucoup plus strictes que celles que le droit privé fait peser sur les particuliers (...). On pourrait multiplier les exemples de ces dérogations au droit commun qui font l'administration, non plus puissante, mais plus liée que les particuliers entre eux. Jean Rivero

22/10/11

"Concurrence des contrôles et rivalité des juges" Reims colloque 18 novembre 2011

Concurrence des contrôles et rivalité des juges - Reims 18 novembre 2011
Faculté de droit et de science politique de l’Université de Reims - amphi 10
Colloque organisé par le Pr Julien Boudon au nom du CEJESCO (JE 1978)

L’Etat et ses élites - séminaire CERAL - Université de Paris 13

L’Etat et ses élites - séminaire
CERAL - Université de Paris 13 - coordonné par Pierre-Yves Baudot, Pierre Bonin et Anne Revillard.

Ce séminaire pluridisciplinaire entend ouvrir un dialogue entre plusieurs courants de recherche actuels portant sur les élites de l’Etat, à partir de perspectives issues notamment de la sociologie, de la science politique et de l’histoire du droit. Il s’agira de revisiter la question classique de la « fabrique » des élites à partir de l’étude de la formation de ces dernières, mais aussi des processus plus informels de socialisation, et de l’incidence des politiques publiques prenant ce groupe pour objet (réformes de la haute fonction publique). Les dynamiques spécifiques aux différents groupes élitaires seront approchées à partir de focales sur différents corps ou secteurs (les préfets, les élites judiciaires…). Enfin, une attention particulière sera portée aux conflits, divisions et hiérarchies sociales internes aux élites, par-delà l’homogénéité de classe, notamment à partir d’une prise en considération du genre comme rapport social diviseur et hiérarchisant au sein de la haute administration.A l’heure où la pertinence du modèle étatique fait de plus en plus problème pour penser le pouvoir, sans qu’un autre paradigme ne se soit encore imposé, ces différents éclairages visent à mettre en lumière les implicites actuels de l’approche des élites publiques.
Le séminaire se réunit de 14 à 17 h en salle T 204 (bâtiment IUT, 99, avenue J.B. Clément 93430 Villetaneuse). Il est ouvert à toutes les personnes intéressées. Contact : ceral@univ-paris13.fr ; ou sur http://www.univ-paris13.fr/ceral/

Programme
Séance 1 - Mardi 4 octobre 2011 : Introduction
Robert ETIEN (Doyen de la faculté de droit de Paris 13, Directeur du CERAL) : L'Etat et ses élites : rapport introductif, considérations générales sur la théorie des élites.
Séance 2 – Mardi 15 novembre 2011 : Les élites et le droit
Nader HAKIM (Professeur d’histoire du droit, Bordeaux IV/CAHD) : Les élites, l’enseignement du droit et la démocratie à la Belle époque.
Liora ISRAEL (Maîtresse de conférences en sociologie, EHESS/CMH) et Rachel VANNEUVILLE (Chargée de recherche, CNRS/Triangle) : Présentation de l’ANR « Elidroit : La formation au droit des élites du privé et du public depuis 1958. Quels savoirs juridiques pour quels modes de gouvernement ? ».
Séance 3 – Mardi 6 décembre 2011 : Les préfets
Catherine LECOMTE (Professeur d’histoire du droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) : Honneurs, vanités, compétences : les préfets au XIXe siècle.
Gildas TANGUY (Maître de conférences en science politique, Science po Toulouse/LaSSP) : Des hauts fonctionnaires au service de l'Etat ou du pouvoir ? Ce que peut nous enseigner une approche socio-historique des élites.
Séance 4 – Mardi 7 février 2012 : Genre et haute fonction publique
Alban JACQUEMART et Fanny LE MANCQ (post-doctorants en sociologie, CMH) : Enquêter sur le plafond de verre dans la haute administration.
Odile JOIN-LAMBERT (Chercheuse, IRES/CMH) : Les inégalités de carrière entre hommes et femmes. Le cas du ministère de la Culture.
Séance 5 – Mardi 6 mars 2012 : Accéder à la haute fonction publique
Claire OGER (Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, Paris 13/LabSic) : Modèles discursifs et cultures de milieux dans la haute fonction publique : l'apprentissage de l'autorité ?
Hélène MICHEL (Professeure en science politique, Strasbourg/GSPE) : Devenir européen au prix d'une dé-nationalisation? Processus de socialisation au milieu communautaire.
Séance 6 – Jeudi 22 mars 2012 : Les réformes de la haute fonction publique
Natacha GALLY (Doctorante en science politique, Paris II/CEE) : Les hauts fonctionnaires et l'Etat managérial. Politiques de la haute fonction publique et transformations du marché des hauts fonctionnaires en France et en Grande-Bretagne.
Julie GERVAIS (Maîtresse de conférences en science politique, Paris I/CESSP) : L'élite de l'administration et la réforme de l'Etat.
Séance 7 – Mardi 3 avril 2012 : Les élites de la justice
Elie HADDAD (Chargé de recherche en histoire moderne, CRH/EHESS) : Les difficiles stratégies de domination de la noblesse de robe parisienne sous l'Ancien Régime.
Paolo ALVAZZI del FRATE (Professeur d’histoire du droit public, Rome III/Dipartimento di Storia e Teoria generale del Diritto) : Hiérarchie et indépendance des magistrats au XXe siècle : une comparaison entre France et Italie.

programme

"Le privilège dans la modernité politique" séminaires EHESS

Le privilège dans la modernité politique - séminaire de l'EHESS - Paris
coordonné par Fanny Cosandey (maître de conférences à l'EHESS) et Pierre Bonin (professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris I)

1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 7, 105 bd Raspail 75006 Paris)
du 17 novembre 2011 au 31 mai 2012

Les ressorts de la modernité politique seront cette année examinés sous l’angle du privilège. En tant que valeur déterminante de l’Ancien Régime, et rejetée en même temps que celui-ci au nom de l’égalité, cette notion apparaît comme consubstantielle au régime monarchique. Obstacle à la toute puissance ou instrument du pouvoir, le privilège interroge le rapport de l’exception aux grands principes structurants. Il participe de l’essence des ordres, des corps et des personnes dont il fixe le statut, sans que leurs relations ne soient pensées sur le mode de la conventionalité. C'est ainsi toute la question de la loi générale mise à l'épreuve des adaptations individuelles, corporatives ou communautaires, qui peut être soulevée. D'autant que les privilèges, pour être formulés, doivent prendre la forme d’actes de pouvoir, au point d’être parfois présentés comme une source du droit. Et leurs confrontations aboutissent au recours à la décision royale, dont la légitimité est justement de rendre à chacun ce qui lui est dû, et donc de tenir compte des particularismes. Dès lors, la notion introduit au coeur du paradoxe de l’absolutisme, qui peut se voir comme la capacité du roi à soustraire les corps de sa propre loi alors même que la puissance législatrice est la manifestation par excellence de la puissance royale. À partir de la période moderne, dans un échange entre juristes et historiens, le séminaire ouvrira le dialogue vers d'autres temps et avec d'autres disciplines. 
contact : cosandey@ehess.fr, Pierre.Bonin@univ-paris1.fr

17 novembre Fanny Cosandey et Pierre Bonin, « Du privilège à la loi générale ».
1er décembre Soazick Kernéis, « Lois barbares, lois particulières dans l’Antiquité tardive ».
5 janvier Robert Descimon, « Privilège, analyse sémantique ».
19 janvier Mathieu Marraud, « Bien public et bien particulier : le privilège et les corps marchands, Paris XVIIe-XVIIIe siècles ». 
2 février Valérie Piétri, « La défense des privilèges en Provence : autour de la preuve de noblesse (XVIIe-XVIIIe siècles) ». 16 février Pavel Ouvarov, « Les privilèges universitaires en France au XVIe siècle : le droit, les pratiques, les métaphores ».
1er mars Nicolas Warembourg, « Les privilèges de l’imbecillitas sexus : à propos de la dot et de l'hypothèque de la femme mariée à l'époque absolutiste ».
15 mars Yann-Arzel Durelle-Marc, « La résurrection des privilèges de vanité : titres de noblesse impériale et légion d'honneur ».
29 mars Anne Verjus, « La puissance paternelle : privilège de la République ? ».
5 avril Paolo Alvazzi del Frate, « Privilèges et individualisme au XIXe siècle : considérations historico-juridiques ».
3 mai Hilary Bernstein, « Les origines en concurrence : les traditions de l’histoire locale et les privilèges urbains depuis l’ère gallo-romaine jusqu’à la monarchie administrative ». 31 mai François Jankowiak, « Les privilèges des cardinaux du XVIe au XIXe siècle ».
   

20/10/11

"Droit et révolution. L'impact des réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale" d'Harold J. Berman

Harold J. Berman, Droit et révolution. L'impact des réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, Paris, Fayard (Collection : Les Quarante piliers. Matériaux), 2011, 804 p. [ ISBN : 978-2-213-63559-0]

Présentation par l'éditeur. La Globalisation étant ce qu'elle est – un jeu dont les partenaires se multiplient –, il devient essentiel de prendre connaissance de la tradition euro-américaine dans son entier, afin de considérer sans fard ce que nous sommes, en dépassant les frontières de notre hexagone mental. En clair : le révélateur désormais le plus fiable de la culture occidentale, ce sont les montages juridiques analysés historiquement, agents toujours actifs d'une double tradition normative (catholique et protestante) aspirant au gouvernement planétaire.
Français, nous concevons mal que la notion de Révolution, étudiée par Harold J. Berman depuis son socle médiéval, puisse être associée à la passion évangélique de Luther et de Calvin. Le lecteur découvrira, à travers les réinterprétations combattantes de la Bible depuis le XVIe siècle, le poids insoupçonné du protestantisme dans la formation des espaces étatiques avec lesquels la France a rivalisé – l'Allemagne et l'Angleterre, notre Étranger proche. Ainsi se dévoilent des politiques fortement éloignées de notre héritage catholique refoulé. 
Le génie de Berman est celui des auteurs qui savent reprendre la main quand le questionnement social s'enlise, et ouvrir à la pensée le champ des interprétations stratégiques. Libre de ses mouvements, il saisit la généalogie des Révolutions (au sens européen du terme) depuis le Moyen Age pontifical jusqu'à l'ordre installé en Russie par Lénine, tout comme il fait une critique en règle du positivisme de Max Weber, qualifié si justement de « saint patron des théories sociales au XXe siècle ».
 Enfin, cette grande leçon : il n'est d'interdiscipline que pratiquée par soi-même. Sa précision comparatiste, Berman la doit à sa conception d'une histoire du droit capable de se nourrir de théologie, de réinvestir la problématique des liturgies, des productions musicales et poétiques... et de se souvenir de la Romanité byzantine (l'orthodoxie) méthodiquement chassée de nos mémoires. P.L.

18/10/11

"Droit et Moeurs. Implication et influence des moeurs dans la configuration du droit. Société d'Histoire du Droit, Journées de Jaén-Baeza" par M.-A. Chamocho Cantudo

Droit et Moeurs. Implication et influence des moeurs dans la configuration du droit, textes réunis par Miguel-Angel Chamocho Cantudo, Préface de Sophie Demare-Lafont, Société d'Histoire du Droit, Journées de Jaén-Baeza, Jaén, Universidad de Jaén, 2011

table des matières

bon de souscription

14/10/11

"Les sciences camérales. Activités pratiques et histoire des dispositifs publics", sous la direction de Pascale Laborier, Frédéric Audren, Paolo Napoli, Jakob Vogel

Les sciences camérales. Activités pratiques et histoire des dispositifs publics, sous la direction de Pascale Laborier, Frédéric Audren, Paolo Napoli, Jakob Vogel, PUF, 2011, 594 p.

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sommaire

"La belle époque des juristes. Enseigner le droit dans la République"

La belle époque des juristes. Enseigner le droit dans la République, par Frédéric Audren et Patrice Rolland, dans "Mil neuf cent. Revue d'histoire intellectuelle", n. 29, 2011

S’il existe un moment « mil neuf cent » dans le monde des juristes, il concerne au plus haut point celui des enseignants. Certes, la justice et le monde des avocats ont été secoués par l’affaire Dreyfus, mais leur pratique n’a pas été sensiblement modifiée sur le court terme : la magistrature a été épurée en 1883 et s’en tient à un rôle technique.
La période 1880-1914 est, au contraire, un moment de changements importants pour les facultés de Droit dans la République. Le monde des enseignants en droit est soumis à des demandes externes qui vont le conduire, volens nolens, à des adaptations et à des interrogations importantes à l’aube du xxe siècle. Dans une république soumise à la souveraineté nationale, le législateur devrait suffire à lui seul dans ce travail d’adaptation du droit. Le volontarisme législatif a néanmoins besoin de la doctrine et de l’enseignement pour acquérir profondeur, mise en ordre et systématicité. Le contenu et la forme de l’enseignement mais aussi l’esprit et la méthode du droit ne peuvent qu’en être affectés. Deux grands types de demande proviennent du monde extérieur vers les facultés de Droit. Mais, elles sont relayées aussi depuis l’intérieur à travers les œuvres de doctrines et les controverses.

Une demande sociale. Une société dont les besoins juridiques changent
L’activité législative de la République s’est manifestée par une modification du droit civil mais sans chercher à le bouleverser. La République a renoncé à réviser le Code civil au moment où le BGB allemand, en 1900, paraissait offrir tous les signes de la modernité juridique. Une partie de la doctrine avait tenté de lancer ce débat qui échoue avant 1914. Les adaptations se feront, donc, dans le détail et non par une révision globale, grâce à la réforme législative mais aussi par le moyen de la jurisprudence. Dans la dernière décennie du ­siècle, les réformes sont suffisamment nombreuses et impor­tantes pour contraindre les juristes à s’interroger non seulement sur le contenu du droit mais aussi sur leur façon d’enseigner et de préparer les étudiants à leur avenir professionnel. De nouvelles disciplines apparaissent appelant la création de nouveaux cours : la République crée le cours de droit constitutionnel dont les monarchies ou les régimes autoritaires n’avaient pas senti durablement l’utilité. Le dévelop­pement de la société industrielle et la question sociale développent de nouvelles interrogations : la responsabilité du fait des accidents du travail et les assurances sociales ; la législation industrielle, prélude du droit du travail. On s’interroge sur la fonction sociale de la propriété, sur la faute. Non seulement le contenu du droit est modifié mais les théories juridiques qui tentent de rationaliser le droit sont remises en cause. Des débats doctrinaux s’en prennent au principe de l’auto­nomie de la volonté pour tenir compte du recul de l’individualisme et de la montée des phénomènes collectifs dans la société industrielle.

Une demande politique. Une République qui s’affirme
En s’installant définitivement après 1880 et en cherchant à sortir de la « république quelconque » de 1875, la République ne pouvait s’affirmer dans le monde du droit qu’à travers un triple projet : immédiat par l’épuration de la magistrature et du Conseil d’État de ses membres peu républicains ; puis en fondant la République sur un droit public qui lui soit propre (le décret du 20 juillet 1882 crée le cours de droit constitutionnel) ; enfin en adaptant la formation à ce qui est nécessaire à d’authentiques citoyens républicains et à de futurs serviteurs de l’État. Les facultés de Droit ne pouvaient pas échapper à l’ardeur réformatrice de la jeune République. Les facultés de Droit, vouées à la formation des futurs avocats, magistrats et fonction­naires de l’État, devenaient un enjeu global. De proche en proche, de nombreux aspects fondamentaux de leur existence sont concernés : programmes des cours ; création de cours nouveaux ; recrutement des professeurs ; méthode d’enseignement mais aussi méthode de la recherche scientifique juridique. En fin de compte, c’est la conception traditionnelle du droit et de son enseignement qui est susceptible d’être mise en débat. Le rapport dont Adhémar Esmein, professeur républicain de la faculté de Droit de Paris, se charge en 1895 cristallise assez bien ces enjeux. Esmein soutient « un grand mouvement de rénovation » qui affecte la finalité des études et, par voie de conséquence, le contenu des programmes et les conditions de recrutement des professeurs. Après une enquête auprès des facultés de Droit, il s’agit de sectionner le concours d’agrégation en quatre domaines, assurant une spécialisation qui met fin à la domination du droit civil et libère de nouvelles spécialités (droit pénal et sciences criminelles, droit constitutionnel, économie politique). Cette réforme, apparemment purement technique, révèle des remises en cause bien plus larges et des divisions très profondes dans le monde des facultés de Droit, entre les tenants de la vieille École de droit strictement vouée à la formation des juristes à l’ombre du Palais de justice et privilégiant l’enseignement du droit civil et du droit romain, et les partisans d’une Université vouée aux sciences sociales dont le droit serait la discipline reine.

Quelles réponses universitaires : une crise de la pensée juridique ?
Après des décennies d’immobilisme, les facultés de Droit sont sommées de répondre aux défis lancés par l’affermissement de la République et au développement d’un État social à la française. Si certains professeurs de droit restent arc-boutés sur la vocation professionnelle de l’institution, nombreux sont les enseignants, souvent provinciaux, qui soutiennent une approche plus résolument savante de la formation et de la recherche juridique. De ce point de vue, le modèle universitaire allemand, auquel on impute non seulement une part de responsabilité dans la victoire en 1870 mais aussi la réussite du Code civil allemand, devient une référence incontournable pour tout un milieu de juristes réformateurs. Répondre à ces défis poli­tiques et sociaux fin de siècle, c’est, pour ces professeurs, faire entrer le droit dans un nouvel âge scientifique. En premier lieu, face à la concurrence de nouvelles institutions d’enseignement supérieur, à commencer par l’École libre des sciences politiques ou le Collège libre des sciences sociales, les facultés de Droit s’ouvrent à de nou­velles disciplines (tout particulièrement, les disciplines sociales et économiques) pour offrir une formation adaptée aux élites administratives et politiques du pays. Ensuite, plutôt que de s’enfermer derrière les murs de sa faculté en se contentant d’une exégèse sans fin du droit en vigueur, les professeurs s’efforcent de promouvoir des méthodes comparatistes et sociologiques susceptibles de mettre le système juridique en conformité avec les évolutions de la société française. On ne s’étonne donc pas de découvrir que certaines facultés de Droit, en dépit de résistances, sont, à cette époque, des vecteurs importants de la diffusion de la sociologie naissante, qu’elle soit durkheimienne, leplaysienne ou tardienne. Incontestablement, la nouvelle donne politique et sociale a contribué, d’une manière inédite, au renouvellement de la pensée juridique française.
La modernisation du droit passe par celle des méthodes juridiques. Mais, loin de renforcer la neutralité politique des professeurs de droit, ce combat pour la méthode exacerbe certaines luttes partisanes. Les partisans du droit individuel dénoncent le danger socialiste impliqué par la promotion du droit collectif ; les défenseurs d’une conception subjective du droit pointent, quant à eux, les menaces que l’objectivisme ferait porter sur la République elle-même. Quoique d’une manière parfois discrète, les bruits des batailles politiques résonnent souvent entre les murs des Facultés. Autour de 1900, les professeurs de droit, majoritairement conservateurs et catholiques, tentent d’oppo­ser au parlementarisme, au socialisme et à l’anticléricalisme des doctrines juridiques capables de contenir aussi bien les excès des passions humaines que l’expansion des revendications sociales. Grâce à leur expertise et leur savoir, ils contribuent, non sans ambiguïté et arrière-pensées, à l’enracinement d’un l’État de droit républicain et s’imposent comme des acteurs essentiels de la réforme sociale à la Belle Époque. Les liens entre la Faculté de Droit et la Cité sont plus forts de jamais. Ce n’est donc pas sans raison que le tournant 1900 peut être perçu comme un âge d’or des professeurs de droit.

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ouverture de F. Audren et P. Rolland

13/10/11

"Le Parlement de Bordeaux et la Loi (1451-1547)" d'Elise Frêlon

Elise Frêlon, Le Parlement de Bordeaux et la Loi (1451-1547), Paris, De Boccard, 2011, IX-738 p.


Érigé par Charles VII au lendemain de la reconquête du duché de Guyenne, le Parlement de Bordeaux est le troisième au royaume de France après ceux de Paris et de Toulouse. D’étroits rapports unissent aussitôt le monarque à ses officiers pour une collaboration qui dure au moins jusqu’au règne d’Henri II. Juges avant tout, ces hauts magistrats s’imposent aussi comme de solides administrateurs tout au long de la période 1451-1547, ce qui les place dans une situation souvent ambiguë par rapport à la « loi ». Dépositaires comme tous les parlementaires du royaume du pouvoir d’appliquer la norme royale, ils s’en font un devoir. En même temps, très sensibles comme leurs collègues parisiens au principe de gouvernement par conseil, présidents et conseillers bordelais attachent grand prix à participer à l’élaboration de la norme royale dont ils deviennent en partie les auteurs. Soit que le monarque les sollicite directement, soit qu’il accède à leurs remontrances ordinaires ou à leurs requêtes. Ils en sont également les correcteurs, par le biais de remontrances d’une autre nature et par le jeu subtil des modifications qu’ils parviennent souvent à imposer au pouvoir. Enfin, pour venir au secours du prince dans le ressort de son parlement, ou pour répondre dans l’urgence aux attentes pressantes de leurs justiciables, ils assument volontiers la fonction de législateur provincial. En dépit de cette volonté affirmée d’autonomie normative et de gestion directe des affaires provinciales, les magistrats du parlement de Guyenne ne se départissent jamais de leur fonction cardinale de gardiens de la « loi ». Aussi bien que tout autre parlement, ils savent conserver soigneusement les lettres royaux qu’ils ne se limitent pas à sèchement archiver. Avant leur enregistrement, ils les soumettent à une minutieuse vérification de forme et de fond. Puis vient le temps de leur publication, opération dont le succès est gage d’une application réussie, comme il l’est aussi pour les normes qu’ils édictent en direction de la province et qu’ils portent, dans des conditions similaires, à la connaissance de leurs justiciables. Si bien que distinguer les prescriptions du roi de celles de ses représentants devient chaque jour plus difficile en raison de l’affirmation toujours plus vive d’un pouvoir règlementaire autonome du parlement bordelais.

10/10/11

"La banqueroute de l'Etat royal. La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution française" de Marie-Laure Legay

Marie-Laure Legay, La banqueroute de l'Etat royal. La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution française, Paris, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 2011, 324 p. [ISBN : 978-2-7132-2292-4]

Présentation par l'éditeur. Quelles sont les origines financières de la Révolution française ? 
Partant des atouts de la gestion publique en France et notamment des outils mis en oeuvre au temps de Colbert, Marie-Laure Legay montre comment ces outils se sont révélés inaptes à encadrer l'affairisme installé au coeur de l'État. En insistant sur les rapports sociopolitiques qui lient l'administration monarchique à ses intermédiaires financiers, l'auteur éclaire d'un jour nouveau les paradoxes d'une gestion organisée à partir de recettes centralisées et de dépenses insuffisamment contrôlées, paradoxes sur lesquels les réformes du XVIIIe siècle ne revinrent pas. L'une des faiblesses majeures de l'État royal se dévoile ainsi au lecteur : la défaillance de son contrôle financier, c'est-à-dire du contrôle de l'État sur lui-même.
Les aménagements techniques de la seconde moitié du siècle se révélèrent trop tardifs et les réformes politiques, de Laverdy à Necker, bien trop frileuses pour satisfaire une opinion qui réclamait des comptes. 

06/10/11

"Style du Parlement de Paris" de Guillaume Du Breuil (réimpr.)

Guillaume Du Breuil, Style du Parlement de Paris, Préface de Gérard Giordanengo, Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011, 258 p. [ISBN : 978-2-247-10661-5]



« La réédition du Stylus Curie Parlamenti de l'avocat Guillaume du Breuil se justifie par le renouveau de l'intérêt porté à la justice ces dernières années et surtout par l'attention nouvelle, du moins chez les historiens, envers les mécanismes judiciaires qui conditionnent l'utilisation de documents nombreux et prolixes mais souvent assez difficiles d'accès. On n'ira pas jusqu'à assurer que la lecture du Style de Guillaume permettra de comprendre d'emblée les arcanes de la procédure du Parlement de Paris et, partant, les registres divers des archives de cette cour renommée, mais ce peut être une sorte de préalable. » Gérard Giordanengo

02/10/11

L'espace public au Moyen Age" dir. par Patrick Boucheron et Nicolas Offenstadt

L'espace public au Moyen Age. Débats autour de Jürgen Habermas, sous la direction de Patrick Boucheron et Nicolas Offenstadt, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Le noeud gordien), 2011, 370 p. [ISBN: 978-2-13-057357-9]

Présentation par l'éditeur
L'histoire du Moyen Âge n'est pas seulement celle de la domination : on échange, on débat, on critique, on proteste. Mais s'agit-il pour autant d'un espace public au sens que le philosophe allemand Jürgen Habermas a donné à ce terme ? Telle est la question que posent les différentes contributions rassemblées dans ce livre, proposant d'abord une réflexion sur les intentions et les implications de la théorie habermassienne, explorant notamment les usages qu'en firent historiens et spécialistes des sciences sociales. Mais c'est à l'enquête empirique qu'il appartient de définir les lieux et les moments, les formes et les acteurs de cet échange politique au Moyen Âge, de la place publique à la cour du roi en passant par l'université et les conseils de ville. A travers différentes études de cas, les auteurs tentent ainsi de saisir la manière dont se déploie une sphère où les hommes du Moyen lige ont pu éprouver un usage politique de la raison.

"Histoire des juristes et de l'enseignement du droit" séminaire ENC/ENS 14 oct. '11

Séminaire Ecole Nationale des Chartes/Ecole Normale Supérieure
sous la responsabilité de Patrick Arabeyre et Jean-Louis Halpérin
"Histoire des juristes et de l’enseignement du droit"
à partir du 14 octobre 2011 - un vendredi sur deux à 10h30

14 octobre 2011 [site Jourdan] – Arnaud PATURET (chargé de recherche CNRS), Les juristes et les dieux dans l’ancienne Rome.
28 octobre 2011 [site Jourdan] – Arnaud PATURET (CNRS), L’institution juridique de la division des sexes et l’intersexualité du droit romain au droit contemporain.
18 novembre 2011 [site Jourdan] – Arnaud PATURET (CNRS), La place du droit public chez les juristes romains

27/09/11

"Entre amour et droit : le lien conjugal dans la pensée juridique moderne" d'Arnould Bethery de la Brosse

Arnould Bethery de la Brosse, Entre amour et droit : le lien conjugal dans la pensée juridique moderne (XVIe-XXIe siècles), Paris, L.G.D.J. (Collection : Thèses,  Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain,  Tome 25), 2011, 450 p. [ISBN : 978-2-275-03741-7]

Présentation par l'éditeur. Avons-nous encore une conception juridique du mariage ? Le subjectivisme sentimental, dans lequel il semble cloisonné, ne le fait-il pas échapper à toute appréhension intellectuelle ? Au contraire, le lien conjugal est-il - ou a-t-il été - une notion riche de substance objective dont nous serions appelés à reprendre conscience ? L'auteur se livre à une enquête historique qui le plonge jusqu'aux sources de notre modernité juridique. Cette aventure l'amène à faire revivre la grande controverse entre amour et droit - dont l'importance des enjeux ne rivalise qu'avec la profondeur de vue des grands auteurs étudiés. Car avec le lien conjugal, expression parfaite de l'union humaine et de l'amour, ce sont les fondements du lien social qui sont en jeu, la trame de fond du droit et de la politique. Il est des mises en perspective grâce auxquelles nous prenons la mesure des réalités. Celles-ci se révèlent alors sous un jour inattendu, nous faisant découvrir leur véritable relief : ce travail montre, étonnamment, que le lien personnel entre époux est l'expression quasi-sensible de la conception que l'on peut avoir du droit.

"Le pouvoir de vie et de mort. Souveraineté et peine capitale" de Daniela Lapenna

Daniela Lapenna, Le pouvoir de vie et de mort. Souveraineté et peine capitale, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. ( Collection : Fondements de la politique), 2011, 384 p. [ISBN : 978-2-13-058881-8]
 
Présentation par l'éditeur. La peine de mort est-elle moralement justifiable et juridiquement légitime ? Est-il possible de mettre en cause le fondement du droit souverain à condamner à mort ? 
A partir d'une analyse des différents modèles philosophicopolitiques justifiant le pouvoir, et afin de problématiser le rapport entre le pouvoir souverain et la peine capitale, cet ouvrage tend à mettre en lumière la manière dont la source de légitimation du « pouvoir de donner la mort » a été défendue, tout au long des siècles, par la reconnaissance d'une base théologique à l'autorité. La tentative de déconstruire le lien entre théologie et politique et l'ouverture sur une vision normativiste du pouvoir constituent, au contraire, la base théorique de l'argumentation abolitionniste. A travers un travail théorique minutieux, mettant en lumière les insuffisances de la position favorable à la peine de mort ainsi que le concours d'éléments étrangers à la théorie du droit - tels que l'aspect rituello-sacrificiel - pour justifier l'exécution capitale, cette étude montre que si l'on place la dimension transcendante du pouvoir souverain avant l'identité morale de l'individu, alors la mise à mort du criminel peut être justifiée. Au contraire, une idée différente de la constitution du sujet impose de chercher un fondement ultime à l'inviolabilité de l'individu contre le pouvoir lui-même et donc de conclure à l'inadmissibilité morale de mettre à mort un homme, quel que soit le crime qu'il ait commis.

19/09/11

"L'esclavage : la question de l'homme/2" dans "Droits", 2010, n. 51

Droits, 2010 n°51, L'esclavage : la question de l'homme - Histoire, religion, philosophie, droit / 2
Presses Universitaires de France - P.U.F., 2011, 250 p. [ISBN : 978-2-13-057705-8]



18/09/11

"Montchrestien et Cantillon. Le commerce et l'émergence d'une pensée économique" dir. par Alain Guéry

Montchrestien et Cantillon - Le commerce et l'émergence d'une pensée économique, sous la direction d'Alain Guéry, Paris, Ens, 2011, 450 p. [ISBN 978-2-84788-216-2]

Comment est apparue la catégorie de pensée des phénomènes sociaux que nous englobons aujourd'hui sous le terme d'économie, mot désignant autrefois un ordre de la vie domestique ? Une question de cette importance, pourtant négligée, trouve une réponse dans les écrits sur le  commerce qui privilégient la mise en rapport des échanges avec la production plutôt que la résolution de questions pratiques.
Deux ouvrages émergent de ce point de vue : le Traicté de l'oeconomie politique (1615) d'Antoine de Montchrestien et l'Essai sur la nature du commerce en général (1755) de Richard Cantillon. Les historiens, économistes et philosophes réunis ici, spécialistes de diverses périodes  et sociétés, ont posé aux deux ouvrages fondateurs les mêmes questions sur leurs appareils de référence et sur leurs éventuelles connivences intellectuelles.
Montchrestien en sort réhabilité ; Cantillon démontre sa pertinence. Demeure alors le long débat qu'ils inaugurent pour classer ou non le savoir nouveau dans l'ordre du politique ou en dehors de lui.

"Rome n'est plus dans Rome. Formule magique pour un centre perdu" de Christophe Imbert

Christophe Imbert, Rome n'est plus dans Rome. Formule magique pour un centre perdu, Paris, Garnier, 2011, 1117 p. [ISBN 978-2812402616]

12/09/11

"De la IVe République au néoféodalisme" de Sydney Touati

Sydney Touati, De la IVe République au néoféodalisme, Paris, Berg international, 2011, 168 p. [ISBN : 978-2-917191-43-9]


"La peine de mort" de Jean-Marie Carbasse

Jean-Marie Carbasse, La peine de mort, Paris, Puf (Que sais-je?, n. 1834), 2011, [ISBN 978-2-13-059234-1]

11/09/11

"Histoire du droit, politique et idéologie" Paris, Sciences Po - 5 octobre 2011

Histoire du droit politique et idéologie. Enquête sur les fondements idéologiques d’une discipline juridique, colloque à Paris 5 ottobre 2011 - Sciences Po Salle François Goguel 56 Rue des Saints Pères 75007 - 9h00 - 17h30.

La vitalité d’une discipline se mesure à sa capacité à interroger sereinement sa propre histoire. Cette enquête historiographique, initiée par Pierre Legendre et Jacques Poumarède, n’a longuement que très modestement retenu l’attention des historiens du droit français. Depuis peu, cependant, ces derniers manifestent un intérêt renouvelé pour l’histoire et l’épistémologie de leur discipline. Cette journée d’étude se propose de mettre en lumière les fondements et les enjeux idéologique et politiques de l'histoire du droit comme savoir scientifique et comme discipline académique.
Responsable scientifique : Frédéric Audren (Ecole de droit – CNRS / CEE, Sciences Po)
Pour tout renseignement et inscription : frederic.audren@sciences-po.org

01/09/11

La démocratie sans « demos » de Catherine Colliot-Thélène

Catherine Colliot-Thélène, La démocratie sans "demos", Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Pratiques théoriques), 214 p. [ISBN : 978-2-13-058162-8]
214

Présentation par l'éditeur. Penser la démocratie sans demos implique de dénouer le lien solidement établi au XIXe siècle entre les concepts de démocratie et de souveraineté du peuple. À cela, la mondialisation contemporaine ne cesse de nous inciter. Le procès continu de démocratisation de l'État moderne a été rendu possible par l'individualisation du sujet de droit, elle-même résultat de la destruction des droits particuliers des sociétés d'Ancien Régime par l'action centralisatrice d'un pouvoir de type territorial. Mais, en s'imposant comme la seule instance garante des droits, l'État moderne a aussi nationalisé la citoyenneté. Or, il est certain qu'aujourd'hui l'érosion du monopole juridique et judiciaire de l'État s'accompagne d'une multiplication et d'une hétérogénéité croissantes des pouvoirs auxquels les individus peuvent et doivent s'adresser pour obtenir la reconnaissance et la garantie des droits qu'ils revendiquent. 
Cette situation nous fait obligation de dénationaliser la citoyenneté sans sacrifier pour autant cette forme spécifique de subjectivité politique qu'est l'individu sujet de droits, sans renoncer par conséquent aux ressources émancipatrices dont cette figure du sujet politique a fait la preuve au cours des deux derniers siècles.