15/06/11

"Les principes généraux du droit administratif", III, de Gaston Jèze

Gaston Jèze, Les principes généraux du droit administratif, III, Le fonctionnement des services publics, Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011 [ISBN : 978-2-247-10745-2]

Présentation par l'éditeur. En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :
1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.
Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :
2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel. 
La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.

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