06/07/11

"Traité des obligations" de Joseph Pothier

Joseph Pothier, Traité des obligations, préface de Jean-Louis Halpérin, Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011, 470 p. [ISBN : 978-2-247-10894-7]

Présentation par l'éditeur. "Le terme d'obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites. [...] Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...]
Il est de l'essence des obligations, 1° qu'il y ait une cause d'où naisse l'obligation ; 2° des personnes entre lesquelles elle se contracte ; 3° quelque chose qui en soit l'objet.
Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits; quelquefois la loi ou l'équité seule.
 Nous traiterons : 1° des contrats, qui sont la cause la plus fréquente d'où naissent les obligations; 2° Des autres causes des obligations; 3° Des personnes entre qui elles se contractent; 4° Des choses qui en peuvent être l'objet". Joseph Pothier

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