L’indépendance des avocats Histoires, sens et tendances. Une comparaison entre la France et les États-unis, Colloque 30 novembre 2011
Sciences Po - Salle Georges Lavau - CEVIPOF - 98 rue de l’Université 75007 Paris (9h00-17h00)
Depuis le fameux discours d’Henri-François d’Aguesseau en 1693, l’indépendance de l’avocat est de tous les débats sur la profession, peut-être parce qu’elle en est la raison d’être et le facteur distinctif en regard des autres professions juridiques. Quelles en sont les sources ? Quelles en sont les conditions ? Quelle en est l’étendue ? Récemment, David Wilkins a insisté sur le fait que plus elle adhère au marché des services juridiques et moins la profession est indépendante. Peut-on considérer que c’est lorsqu’elle accompagne, souvent de façon décisive, l’économie marchande que la profession d’avocat se fragilise et qu’elle s’expose au risque souverain de cesser de ne pas dépendre de quelque pouvoir que ce soit, ce qui l’amènerait à terme à cesser d’être à même de servir le droit ?
Cette dimension recoupe une tension que l’on peut estimer croissante qui fait, contre toute attente, converger sur la profession d’avocat les deux grandes cultures juridiques de l’Occident, la Common Law et la tradition dite civiliste. Certains voient dans le notariat un rempart contre l’influence anglo-saxonne que favoriseraient au contraire en France les avocats, notamment dans le style des contrats. Cette lecture culturaliste est-elle valide ? Pour l’appréhender, il faut, croyons-nous, d’abord s’interroger sur la place de l’avocat dans l’une et l’autre tradition et y distinguer les fondements et les modalités de cette indépendance qui détermine, à chaque fois, le pouvoir social de la fonction d’avocat.
Le lien au marché des services est-il fondamentalement contradictoire avec l’indépendance d’une profession jalousement attachée à sa liberté ? En confrontant l’expérience américaine, articulée sur un attachement ancien au capitalisme, et l’expérience française, où l’attachement est récent et controversé, il s’agit de prendre part au débat qui présume que les deux cultures soient inconciliables. Il s’agira de dégager les histoires respectives de la construction de cette indépendance dans les deux pays, sur la longue durée. Le sens de la profession dans l’un et l’autre contexte sera ensuite abordé sous l’angle de l’adhésion au développement économique pour le barreau américain et de la longue répulsion du barreau français à son égard. Les tendances actuelles à la convergence et à la divergence seront enfin et surtout envisagées sous l’angle de l’attraction réelle ou idéologique de la forme globalisée de l’économie.
Ces journées ont pour but d’associer chercheurs et praticiens de l’une et l’autre culture, les premiers exposant et les seconds discutant.
Matin (9h00-12h15)
Accueil et introduction par Louis Assier-Andrieu (Ecole de Droit de Sciences Po CNRS-CEE et Käte Hamburger Kolleg “Recht als Kültur”, Bonn) et Christophe Jamin (Ecole de droit de Sciences Po)
Que représente l'indépendance pour un avocat d'Ancien Régime ? par Jean-Louis Gazzaniga (SIHPA – Université Toulouse Capitole I)
La Révolution : un moment fondateur pour l'indépendance de l'avocat français ? par Hervé Leuwers (Université de Lille 3)
L’indépendance aux XIXe et XXe siècles par Jean-Louis Halpérin (ENS Ulm)
Jean Appleton et les idéaux de l’avocat par Catherine Fillon (Université Jean Moulin Lyon III)
Après midi (14h00-17h)
Law as Market par Pierre Schlag (University of Colorado)
Lawyers in the Shadow of State Power par Yves Dezalay (CNRS – CSE)
Making Global Lawyers: Legal Practice, Legal Education and the Paradox of Professional Distinctiveness, par David B. Wilkins (Harvard Law School)
Indépendance et politique par Lucien Karpik (Ecole des Mines ParisTech)
Responsables scientifiques : Louis Assier-Andrieu et Christophe Jamin
Pour tout renseignement :
Louis.Assier-Andrieu : louis.assier-andrieu@orange.fr
Christophe Jamin : cjamin@wanadoo.fr
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