"Les opérations du droit" de Yan Thomas

Yan Thomas, Les opérations du droit, Marie-Angèle Hermitte, Paolo Napoli (Préfaciers), édition établie par Olivier Cayla, Jacques Chiffoleau, Marie-Angèle Hermitte et Paolo Napoli. Paris, Le Seuil (Hautes Etudes), 2011, 368 p. [ISBN: 978-2-02-102258-2]

Présentation. Yan Thomas, historien du droit romain, fut le juriste le plus sensible à ce qu'il appelait les "opérations du droit". L'expression renvoie à l'invention de techniques ayant la capacité de mettre en rapport les personnes et les choses et d'imaginer ainsi une architecture du monde social. Ces techniques qu'il avait dégagées de l'analyse d'une grande diversité de sources, textuelles comme matérielles, sont au sens propre du terme des outils qui s'émancipent des événements qui les ont suscités et n'ont, à ce titre, rien perdu de leur actualité: à l'inverse de la temporalité des règles de droit, le temps des opérations est un temps long.

Ce recueil d'articles écrits entre 1986 et 2006 a été divisé en deux grands moments. Le premier est consacré au fait d'instituer. Contrairement au récit mythique, la cité et la nature sont également, l'une et l'autre, instituées par le droit, dont la capacité à réinventer le réel par des artifices, est mise en lumière. Dans une deuxième partie, c'est par la mise en scène de cas limites et d'exceptions que Yan Thomas parvient aussi à dégager les règles de l'ordinaire.

Les notions de temps et de fiction deviennent les complices de ce projet intellectuel où le droit est conçu comme un instrument pour penser autre chose que le droit.

"Raymond Saleilles et au delà" colloque Paris univ. Descartes 29-30 mars '12

RAYMOND SALEILLES ET AU-DELÀ
Colloque international organisé les 29 et 30 mars 2012 à l’Université Paris Descartes

Faculté de Droit 10, avenue Pierre Larousse, Malakoff, par l’Institut d’Histoire du Droit (IHD) de l’Université Paris Descartes, le Centre de droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’Université Paris Descartes et l’Ecole de Droit de Sciences Po.

À l’occasion du centenaire de la mort du grand juriste Raymond Saleilles (1855-1912), un colloque international est organisé à la Faculté de droit de Malakoff sur son œuvre, sa méthode, son rayonnement et sa postérité. Il sera articulé en trois demi-journées thématiques portant respectivement sur : le renouveau méthodologique opéré par cet auteur ; sa pensée catholique et républicaine ; l’autorité de sa pensée en particulier à travers la dimension comparatiste. Une table ronde sera également organisée pour évaluer l’actualité de l’œuvre de Raymond Saleilles.

Responsables scientifiques : M. Frédéric Audren (CEE/CNRS, Ecole de Droit de Sciences Po.), M. Christian Chêne (IHD, Université Paris Descartes), M. Nicolas Mathey (CEDAG, Université Paris Descartes), M. Arnaud Vergne (IHD, Université Paris Descartes).

Comité scientifique : M. Frédéric Audren, M. Jean-Jacques Bienvenu, M. Christian Chêne, Mme Jacqueline Moreau-David, M. David Deroussin, M.. Jean-Louis Halpérin, M. Christophe Jamin, M. Nicolas Mathey, M.. Arnaud Vergne.

programme

"Disciplines juridiques, disciplines scientifiques?" appel à communication Strasbourg 11-12 octobre 2012

Appel à communication pour le colloque "Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?  Troisième rencontre d'histoire des facultés de droit, XIXe-XXIe siècles" - Strasbourg 11-12 octobre 2012

Organisé sous l'égide du Réseau européen pour l'histoire de l'enseignement du droit, ce colloque se tiendra les 11 et 12 octobre 2012 à Strasbourg. Les propositions de communication sont à adresser, au plus tard, le 1er mars 2012 par courriel : colloque.strasbourg2012@unistra.fr

brochure

"Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle" Toulouse 12-13 janvier '12

Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle 
colloque à Toulouse - Université de Toulouse I - 12-13 janvier 2012

Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP) propose une réflexion internationale, historique et juridique, sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes du corps de la magistrature. Ce dernier, désigné par un singulier présumant à l'excès sa capacité d’union, mérite en effet d'être envisagé sous l'angle des multiples divisions qui le traversent, politiques, culturelles, fonctionnelles, juridiques ou structurelles. À partir des cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, mais aussi de ceux de la Suisse et de l’Espagne, le colloque explorera la piste de ces désunions comme élément éclairant d’ une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.

programme

(Colloque, Calenda, publié le vendredi 16 décembre 2011, http://calenda.revues.org/nouvelle22113.html)

"Les Facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles" sous la direction de Jean-Christophe Gaven et Frédéric Audren

Les Facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles, sous la direction de Jean-Christophe Gaven et Frédéric Audren, Toulouse, Presses Universitaires de Toulouse I, 2012 [ISBN : 978-2-36170-035-5]

Les contributions qui composent cet ouvrage portent l’attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant – d’enseignants mais aussi d’enseignements – comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c’est l’idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d’uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités: jamais l’Université n’a cessé d’être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu’elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l’image d’une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d’elle-même. S’imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents? Etoffer les enseignements? Adapter la recherche? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n’ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l’ont fait en s’inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l’autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture.

bon de commande

"Préfets, procureurs et maires, L’autorité publique au début du XXIème siècle" dirigé par Pascal Mbongo et Xavier Latour

Pascal Mbongo et Xavier Latour (dir.), Préfets, procureurs et maires, L’autorité publique au début du XXIème siècle, Aix-en-Provence, PUAM, 2011 [ISBN 978-2-7314-0785-3]

La « cohabitation » relativement nouvelle entre préfets, procureurs et maires ne se laisse pas spontanément voir à partir de la focale traditionnelle qu’est la distinction entre police administrative et police judiciaire. Aussi est-ce un contre-champ de cette focale que suggèrent les travaux réunis dans ce volume, en même temps qu’une autre manière de regarder certaines mutations politiques, administratives et sociales. Entre autres objets de réflexion envisagés par les contributeurs, il y a la résonnance des intérêts publics, des sensibilités sociales contemporaines, de la complexité renouvelée de la société, du périmètre territorial d’action, de l’imbrication croissante des échelles locale, nationale et supranationale, sur les choix que ces trois autorités doivent faire à l’intérieur d’un principe de légalité qui est à la fois une contrainte et une ressource pour l’action. En creux des différentes contributions, c’est bien la question de l’ordre public qui est envisagée, dans un contexte dans lequel sa matrice formelle (développement d’une appréhension constitutionnelle et européenne) et ses concrétisations normatives se sont renouvelées, avec une ingénierie institutionnelle et juridique mobilisant préfets, procureurs et maires. D’une certaine manière, c’est une introduction intellectuelle et juridique au code de la sécurité intérieure qu’esquissent les auteurs.

" Le blog des historiens du droit du Conseil National des Universités"

"Le blog des historiens du droit du Conseil National des Universités - http://cnu03.wordpress.com/

Qui sommes nous ?

Nous sommes les membres des listes Alternative et SNESup, désignés lors des élections au CNU de l’automne 2011.

Dans notre profession de foi, nous nous étions engagés à rendre compte du mandat que nous sollicitions de nos collègues. Ce blog est une première façon de tenir cette promesse.

Pour nous contacter, vous pouvez soit utiliser la fonctionnalité “commentaire” (dans ce cas votre message sera lisible par tout le monde), soit nous adresser un mail à l’adresse suivante : historiajuris@gmail.com

(info par Nomôdos)

"Droit et légitimité" sous la direction de Lauréline Fontaine

Droit et légitimité, sous la direction de Lauréline Fontaine, Bruxelles, Bruylant, 2011, 380 p. [ISBN : 978-2-8027-3077-4]

Présentation par l'éditeur. Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l’action. 

Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action qui, parfois, s’affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. 

Pour « situer » la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), l’ouvrage s’organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les «preuves » de la légitimité du droit. 

Ont participé à cet ouvrage : Loïc Azoulai, Emmanuel Cartier, Lauréline Fontaine, Luc Heuschling, Danièle Lochak, Caroline Picheral, Carlos-Miguel Pimentel, Marie-Joëlle Redor-Fichot, Sébastien Roland; Dominique Rousseau, Alain Sériaux, Michel Troper, Vincent Valentin.

"La grâce du roi Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle" de Reynald Abad

Reynald Abad, La grâce du roi. Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, Presses Universitaires Paris Sorbonne (Collection Roland Mousnier), 2011, 968 p. [ISBN 978-2-84050-781-9]

Si chacun sait que le roi de France disposait du droit de grâce, l’exercice de cette prérogative au XVIIIe siècle demeurait une question quasi ignorée, principalement parce que les lettres de clémence expédiées par la Grande Chancellerie en faveur des graciés ont été irrémédiablement perdues ou dispersées. 

Cette étude entreprend de reconstituer cet aspect de la justice monarchique sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, en se fondant sur les papiers de travail du procureur général du parlement de Paris, qui était régulièrement consulté par le gouvernement sur des demandes de grâce adressées au trône. Pour remplir cette mission, ce magistrat constituait des dossiers qui conservent la trace de ses avis et de leurs conséquences, mais aussi des multiples interventions dont il faisait l’objet de la part de tous ceux, parents ou protecteurs, qui travaillaient à obtenir des lettres de clémence pour les criminels. 

Cette documentation d’une richesse exceptionnelle fait ressurgir tout ensemble la mobilisation des intercesseurs, la jurisprudence de la grâce et les mécanismes de la procédure Ce livre se veut donc une histoire à la fois sociale, judiciaire et administrative de la grâce au siècle des Lumières, histoire illustrée, tout au long de sa progression, par le récit détaillé d’affaires criminelles éminemment révélatrices.